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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033891914
18 janvier 2017
points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail mentionnés à l'article L. 752-3 lorsque les agents habilités constatent l'exploitation d'une surface d'emprise au sol ou d'un nombre de pistes
Cour d'Appel
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20 juin 2001
AIR MIDI, entreprise de mécanique aéronautique à Saint-Gilles (30800), à l'aéroport de Nîmes, en qualité de mécanicien de piste, le 1er janvier 1989.
Sociale D salle 3
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21 octobre 2022
- S'agissant du versement des indemnités journalières au titre de la prévoyance, aucune carence n'est établie, seul l'organisme de prévoyance a commis une faute en continuant à verser les indemnités
2ème Chambre
DCA_24VE02591_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Pigot, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de résident
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
créer en outre un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, d'une emprise au sol de 978 m² et équipé de 18 pistes
9ème Ch Sécurité Sociale
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3 avril 2024
[X] [M], né le 11 octobre 1956, a été engagé le 1er août 1983 par l'Agence [16] ([9]) en qualité de photographe pigiste.
9ème Chambre
DCA_23PA02795_20251003
3 octobre 2025
Le choix a également été fait de s’adapter aux nouveaux usages en matière de réseaux sociaux dans un contexte budgétaire contraint, et de réduire les effectifs de pigistes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
’appréciation et d’une erreur de droit en ce qui concerne le moyen tiré de l’importance des nuisances phoniques engendrées par le fonctionnement de l’hélisurface ; - les travaux d’aménagement de la piste
Chbre Sociale Prud'Hommes
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6 juillet 2023
L'horaire journalier correspondait à l'ouverture et la fermeture des pistes, soit une permanence de 9 heures sur 6 jours. Le 16 mars 2020, M.
64a7afc33bcaf505db6964cc
1ère chambre
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
, la SARL Autocars Santini et Santini, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'accord cadre relatif aux services d'assistance en escale par cars de piste
Pôle social
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16 avril 2024
de l'assurance maladie ( article L 321-1 ) 3- après stabilisation de son état intervenu avant l'expiration des prestations journalières de l'assurance maladie 4- au moment de la constatation médicale
1ère Chambre C
60337129da725b259d2d77cf
15 juin 2017
compter de la signification de l'arrêt à intervenir la copie certifiée conforme par un expert-comptable ou un comptable agréé de ses comptes de résultat ou de ses balances et de ses relevés de caisse journaliers
cr
6079a8059ba5988459c4b9ba
12 octobre 1981
DU 21 NOVEMBRE 1974 AU 19 NOVEMBRE 1977, 36 524 PERSONNES SANS LEUR DELIVRER DE BILLET, A DELIVRE A 45 320 CLIENTS DES BILLETS NON CONFORMES A LA REGLEMENTATION ET A OMIS D'ETABLIR 1 006 RELEVES JOURNALIERS
Service de proximité
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10 janvier 2025
Que sur la rotation Barcelone-Genève, aucun retard n'a été à déplorer mais que l'aéroport de Genève a du être évacué en raison de la présence de 5 individus qui ont pénétré la zone «sous piste» sans carte
3e chambre
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7 juillet 2022
pistes.
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5 mars 2004
Elle ajoute que monsieur X... a commis une faute excluant toute indemnisation, puisqu'au moment des faits, il roulait sur la piste elle-même, alors que monsieur Y... circulait normalement sur la piste
6789f8aa482fcecad732ff63
16 janvier 2025
[W] précisant les heures d'arrivée et de départ chaque jour et la durée de la pause journalière et éventuellement le lieu ou l'activité et des récapitulatifs journalier e hebdomadaire du nombre d'heures
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
Le dossier de demande comporte en outre des informations suffisamment complètes s'agissant de la desserte du projet par des pistes cyclables et voies piétonnes, quand bien même la largeur de ces nombreux
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
La circonstance que le montant de la pénalité journalière de retard dans la remise des documents prévus à l’article 33 de la convention, lesquels ont pour objet de permettre à la communauté de communes
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