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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206803_20260330
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 24 février 2025, le tribunal a fait application de l’article L. 600-9 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions
6ème Chambre
DTA_2004366_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 8 juin 2021, le tribunal a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur les conclusions de la requête
2ème Chambre
DTA_2404653_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur
1ère chambre
DTA_2001576_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit, en date du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la requête présentée par M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837985
3 décembre 1993
publics, et des intérêts de droit au taux légal à compter du 9 mars 1982, et des intérêts des intérêts, au titre d'augmentation des travaux d'exécution d'un marché de travaux publics ; 2°) d'annuler le jugement
Chambre 2
DTA_1900436_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit, en date du 14 avril 2021, rendu sur la requête n° 1900436 présentée par M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000008146205
15 décembre 2000
X... avait opposé une fin de non-recevoir au recours formé par le ministre de la défense en tant que ce recours était dirigé contre le jugement avant-dire-droit du tribunal administratif de Paris en date
CTX PROTECTION SOCIALE
69de98d9cdc6046d473d7110
9 avril 2026
Par jugement avant dire-droit du 10 novembre 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a ordonné une mesure d’expertise médicale sur la personne de Monsieur [O] [K] et a désigné le Docteur
14e Chambre
6035264178ce645125ac6a47
10 juin 2016
[M] [Z] expose que le recours est recevable en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à un jugement avant dire droit dans la présente procédure, en date du 15 octobre 2013, cette décision ayant
Chambre 1-7
6a0ffaebcdc6046d478a6a2a
21 mai 2026
ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Anne SAMBUC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux
DTA_2201218_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis sur la requête n° 2201218 introduite par la SCI Cap Océan Lacanau, jusqu'à
2ème chambre
DTA_2301020_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur
Chambre Sociale
6a225be5cdc6046d47380257
4 juin 2026
Par jugement avant dire droit du 15 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Niort a ordonné une expertise médicale judiciaire, avec pour mission de : prendre connaissance du dossier
Trib. de Commerce
69d0de5fcdc6046d471500ba
3 avril 2026
2026J00034 - 2609300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2103350_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 mai 2024, le tribunal administratif d'Orléans a - d'une part - ordonné une expertise, au contradictoire du syndicat des mobilités de
Ctx protection sociale
6974e58bcdc6046d4790e791
6 janvier 2026
Assesseur : Sylvain HAENGGI, Représentant des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés Greffier : Emilie ABAD, Greffier Jugement avant dire-droit réputé contradictoire
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC005293609
26 novembre 2013
    Par un jugement avant dire droit du 24 février 2009, se fondant sur l’article 148 lettre f) du code de procédure pénale, le tribunal départemental de   Maramures («   le tribunal
civ2
613724a1cd5801467741713a
17 novembre 2005
la dernière ; qu'en l'espèce, le tribunal d'instance de Saint-Paul de la Réunion a précisé que la défenderesse, la SCI Amazonite, avait été régulièrement citée à une première audience, et que par jugement
DTA_2403404_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 13 mars 2025, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer durant trois mois sur le déféré
6a160e5bcdc6046d47087630
26 mai 2026
Par jugement AVANT DIRE DROIT en date du 22 décembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA a ordonné une mesure de consultation et a désigné le Docteur [C] [G], avec pour mission : “-
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