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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2206803_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 24 février 2025, le tribunal a fait application de l’article L. 600-9 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004366_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 8 juin 2021, le tribunal a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur les conclusions de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404653_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001576_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit, en date du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a sursis à statuer sur la requête présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837985

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

publics, et des intérêts de droit au taux légal à compter du 9 mars 1982, et des intérêts des intérêts, au titre d'augmentation des travaux d'exécution d'un marché de travaux publics ; 2°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1900436_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit, en date du 14 avril 2021, rendu sur la requête n° 1900436 présentée par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008146205

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

X... avait opposé une fin de non-recevoir au recours formé par le ministre de la défense en tant que ce recours était dirigé contre le jugement avant-dire-droit du tribunal administratif de Paris en date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98d9cdc6046d473d7110

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement avant dire-droit du 10 novembre 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a ordonné une mesure d’expertise médicale sur la personne de Monsieur [O] [K] et a désigné le Docteur

Source officielle
CA

14e Chambre

6035264178ce645125ac6a47

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

[M] [Z] expose que le recours est recevable en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à un jugement avant dire droit dans la présente procédure, en date du 15 octobre 2013, cette décision ayant

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffaebcdc6046d478a6a2a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [V] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Me Anne SAMBUC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201218_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis sur la requête n° 2201218 introduite par la SCI Cap Océan Lacanau, jusqu'à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301020_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 14 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be5cdc6046d47380257

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement avant dire droit du 15 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Niort a ordonné une expertise médicale judiciaire, avec pour mission de : prendre connaissance du dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de5fcdc6046d471500ba

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

2026J00034 - 2609300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/04/2026 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2103350_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 mai 2024, le tribunal administratif d'Orléans a - d'une part - ordonné une expertise, au contradictoire du syndicat des mobilités de

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6974e58bcdc6046d4790e791

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Assesseur : Sylvain HAENGGI, Représentant des employeurs Assesseur : Riad BOUCHAREB, Représentant des travailleurs salariés Greffier : Emilie ABAD, Greffier Jugement avant dire-droit réputé contradictoire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC005293609

Admin. suprême

26 novembre 2013

26 novembre 2013

    Par un jugement avant dire droit du 24 février 2009, se fondant sur l’article 148 lettre f) du code de procédure pénale, le tribunal départemental de   Maramures («   le tribunal

Source officielle
CC

civ2

613724a1cd5801467741713a

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

la dernière ; qu'en l'espèce, le tribunal d'instance de Saint-Paul de la Réunion a précisé que la défenderesse, la SCI Amazonite, avait été régulièrement citée à une première audience, et que par jugement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403404_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 13 mars 2025, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer durant trois mois sur le déféré

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5bcdc6046d47087630

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement AVANT DIRE DROIT en date du 22 décembre 2025, le Pôle social du Tribunal judiciaire de BASTIA a ordonné une mesure de consultation et a désigné le Docteur [C] [G], avec pour mission : “-

Source officielle

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