A... n'est pas admise à former tierce opposition comme l'ont justement retenu les premiers juges ; que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a déclaré la tierce opposition irrecevable sans qu'il soit

Y... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré recevable cette demande "reconventionnelle" alors que, d'une part, la tierce opposition étant une voie de recours limitée à la rétractation du jugement au profit

opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque ; que la décision qui fait droit à la tierce opposition ne rétracte ou ne réforme le jugement attaqué que sur

590 du code de procédure civile dispose : « Le juge saisi de la tierce opposition à titre principal ou incident peut suspendre l'exécution provisoire du jugement attaqué » ; Attendu que la faculté ainsi

Mmes [Y] [D] et [K] [D] ont formé tierce-opposition à cet arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Les créanciers et autres ayants cause d'une partie peuvent toutefois former tierce opposition au jugement rendu en fraude de leurs droits ou s'ils invoquent des moyens qui leur sont propres.

Denis X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition contre les arrêts des 8 juin 1993 et 23 octobre 2007, alors, selon le moyen : 1°/ que les créanciers peuvent former opposition

Comme l'a jugé la Cour de cassation, sur la notion de partie, le défaillant est partie au jugement et la voix de la tierce-opposition lui est fermée.

opposition à la décision de cette commission ; Attendu que Mme Ali Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition alors, selon le moyen, que toute personne qui justifie d'un

ils n'ont pas été appelés et qui préjudicient à leurs droits peuvent former tierce opposition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt du 14 novembre 1974 a dit que les consorts X...

formée contre un arrêt du 14 septembre 2005, rendu par la cour d'appel de Versailles composée de Mme Y..., président, de Mme Z... et de M.

opposition au jugement ; que, par arrêt du 2 décembre 1999, la cour d'appel de Papeete a déclaré recevable la tierce opposition, prononcé l'annulation du jugement du 11 décembre 1991 et constaté la péremption

du 6 juin 2024 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - juger irrecevable la tierce opposition formée par la société Carrefour proximité France à l'encontre du jugement rendu le 5 décembre

ET MICHEL DE FRANCE ONT FORME TIERCE OPPOSITION A DEUX JUGEMENTS RECTIFICATIFS D'ETAT CIVIL, RENDUS EN 1910 ET 1930, QUI AVAIENT AUTORISE LES AUTEURS DES CONSORTS DE FRANCE, ACTUELS X...

irrecevable sa tierce opposition formée devant le juge de l'exécution à l'encontre d'un jugement rendu le 26 novembre 2009 par le tribunal de grande instance de Marseille ; Mais attendu, d'une part,

X... irrecevable en sa tierce opposition ; ALORS QUE la date de la cessation des paiements fixée dans le jugement d'ouverture de la procédure collective d'une personne morale ou dans un jugement de report

ce dernier au paiement d'une indemnité ; qu'en considérant, pour déclarer irrecevable de la tierce opposition formée par la société L'Équité à l'encontre du jugement du 12 décembre 2007 que ce jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[Z] L'article 582 du code de procédure civile dispose que la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.