carte de résident, déclaration pour le recensement de la population en 2020, pièces relatives à ses attaches familiales en région parisienne, prélèvements biologiques effectués régulièrement dans un laboratoire

R..., qui déclare exercer la profession de gérant d'un laboratoire d'analyse médicale, et doit être considéré comme un consommateur normalement avisé, a été en mesure de saisir la portée exacte de la clause

LABORATOIRE D'ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE CERBALL IANCE CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 06

[T], en qualité de technicien, au coef'cient 240 de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers régissant les relations entre les parties.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Labo-Sud, dont le siège est ...,

entre les caisses primaires d'assurance maladie et les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales sont définis par une convention conclue pour une durée au plus égale à cinq ans entre une

en exercice dans le département de la Gironde le laboratoire d'analyses de biologie médicale "société civile professionnelle de directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale Bunel et Y...

D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 mai 1983, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES

d'Analyses de Biologie Médicale BIOPOLE, ci-après désignée la SELAFA BIOPOLE LABORATOIRE, en qualité de secrétaire coursière, au coefficient 200 de la convention collective nationale des laboratoires

privés d'analyses médicales sont définis par une convention nationale ( ...).

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Laboratoires

Par avenant en date du 27 avril 2015, Mme [V] a été affectée sur les sites du laboratoire d'analyses médicales Gen-Bio à [Adresse 4] et du Centre Médical Infantile '[5]' de [Localité 3] (63).

D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SUSTRA-LANGUET", dont le siège est ..., et représentée par ses gérants en exercice ; la société civile professionnelle "LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SUSTRA-LANGUET

Vu les autres pièces du dossier ; Vu les notes en délibéré présentées le 23 septembre 2004 par la SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE ANNE-MARIE

ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoire d'analyses médicales non médecins ; - le code de justice

- Constate qu'en l'espèce le matériel de lumière pulsée utilisé par la société Starever ne constitue pas un dispositif médical.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra hospitaliers.

d'analyses de biologie médicale X... ; 2°) de rejeter la demande du laboratoire d'analyses de biologie médicale X... tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du

. *********** La Selarl Rosnybio exploitait un laboratoire d'analyses médicales dans des locaux situés au rez-de-chaussée haut de l'aile ancienne d'un immeuble implanté à[Localité 5] (Seine-St-Denis

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 1999), que la Caisse mutuelle des professions de santé Alpes Côte d'Azur (CMPS) a accordé à la société Laboratoire