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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
653a0660d0451e8318d0e973
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le devis GT CANALISATIONS correspondant à ces travaux est retenu : 5 482,20 euros' - sur les préjudices subis 'Mme [E] a subi les préjudices annexes qui sont : DEPENSES POUR CURAGE et NETTOYAGE
Source officielle18e Chambre B
6035681447807b8f64b1b784
29 avril 2016
29 avril 2016
compter de l'arrêt à intervenir, d'une prime de vacances d'un montant de 545 euros pour un temps complet à régler chaque mois d'août, - 873,69 euros au titre du rappel de la prime d'insalubrité pour le lavage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00754
6 mai 2015
6 mai 2015
X... réclame le paiement d'une somme de 564 € soit 2 bleus sur 94 semaines soit 188 lavages à 3 € l'unité, au titre de rappel de primes ; que coût d'un lavage en machine est en général évalué à 2 € ; que
Source officielle1ère Chambre
62c67bd4ca9bf263790306c0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 10 mai 2022 avec l'assistance de Mme Sylvie LAVAL
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9309ac839fdebfb0fc1e
25 avril 2024
25 avril 2024
colorant) sur toute la surface de la dalle, - lissage et application du démoulant, - pose des matrices pour imprimer le béton suivant coloris et motifs choisi par le client, - séchage, décoffrage, nettoyage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00410_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, les agents habilités peuvent ordonner toutes mesures correctives, notamment le renforcement des autocontrôles, des actions de formation du personnel, la réalisation de travaux ou d'opérations de nettoyage
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846f1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le salarié répond qu'il n'a pu opposer un tel refus étant en tournée et ayant regagné le dépôt qu'à 14 heures 14 après avoir nettoyé le véhicule à la station de [Localité 5].
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d84
4 octobre 2017
4 octobre 2017
LAVAL - FIRKOWSKI T.G.I.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f3
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle précise à cet égard que si l'expert admet le principe de l'indemnité de lavage due aux salariés, il indique en pages 7 et 8 de son rapport que 'Les salariés réclament une indemnité basée sur un lavage
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f5
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle précise à cet égard que si l'expert admet le principe de l'indemnité de lavage due aux salariés, il indique en pages 7 et 8 de son rapport que 'Les salariés réclament une indemnité basée sur un lavage
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85943
4 septembre 2001
4 septembre 2001
Ribesseille 26160 LE POET LAVAL représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assistée de Me JAILLARD (avocat) Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d28
16 janvier 2006
16 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG : 04/02698 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca75
14 octobre 2008
14 octobre 2008
31 mars 2002 ; Que la société FREDYANN, qui a comme activité " le négoce import-export de véhicules neufs ou d'occasion, la vente de pièces détachées, la location de véhicules sans chauffeur, le lavage
Source officielleciv2
61372304cd580146774045f3
25 mars 1998
25 mars 1998
que la société des Papeteries de l'AA (la société) aux droits de qui se trouve la société Arjo Wiggins papiers couches, laissait gracieusement à la disposition de ses salariés; qu'en procédant au nettoyage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbbebf63f32b9dda643942
1 février 2019
1 février 2019
La SAS LA RUTILANTE est devenue adjudicataire du marché de nettoyage du site [Adresse 3] à compter du 5 novembre 2014.
Source officielle17e Chambre B
60372b5508af4c065e0f1da9
28 mai 2015
28 mai 2015
ne devait être nettoyée que le samedi et l'employeur soutenant qu' elle devait l'être aussi le jeudi.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035317329
28 juillet 2017
28 juillet 2017
suivi par l'administration ; - de renforcer l'effectif des personnes détenues employées au service général de l'établissement ou recourir à tout prestataire extérieur afin de garantir notamment un nettoyage
Source officielleChambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dc8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] [O] (le salarié) a été engagé en qualité de laveur par la Sarl Normandie lavage alimentaire (la société) par contrat à durée indéterminée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300005
7 janvier 2021
7 janvier 2021
bardages Atelier côté Pavillon ; - Clôture fond de cour suite manoeuvre véhicule ; - Puisard bouché, sortie bureau vestiaire rez de jardin ; - revêtement bitume fond de cour à droite, derrière station lavage
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94546
28 février 2019
28 février 2019
C... d'une somme de 145 euros pour un nettoyage de son véhicule, - un retrait de 306,85 euros pour le paiement de "cadeaux personnels" identifiés comme étant de la bière.
Source officiellePage 27 sur 65