AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

intention de la donner aggravées, l'a condamnée à sept ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt, en date du 14 juin 2024, par lequel la cour a statué sur les intérêts civils.

L’affaire a été fixée à l’audience du 23 septembre 2025 à laquelle seule la partie demanderesse représentée par son conseil a comparu.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

désigné la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [U] [W], en qualité de mandataire judiciaire de ladite procédure, Lors de l'audience : Lecture a été faite du rapport du juge-commissaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[B] ; Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société [Localité 1], et, par le même acte, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître devant

A... a assigné la société Marne et Champagne, M. X... et les SCEA, "prises en la personne de leur liquidateur judiciaire M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

/05/2026 et le 13/05/2026, lesquels rapports ont été notifiés aux parties, communiqués au ministère public et concluent à l'état de cessation des paiements de Madame [K] [V] ; A L'AUDIENCE DE CE JOUR

05/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au

La SELARL [E] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [S] [A] ès qualités de mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que : A ce stade, plusieurs éléments indispensables n'ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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