Cotte président, M. Corneloup conseiller rapporteur, M.

en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

présente aux jurés, avant l'audition d'un expert acquis aux débats, sans même en donner lecture, des photographies appartenant à la procédure écrite et comportant des légendes reproduisant les déclarations

de la cour d'assises ne pouvait se dispenser de donner lecture des questions" ; Attendu que le procès-verbal des débats relate qu'après la clôture des débats, le président, en application de l'article

Le présent arrêt est signé par Monsieur le Président C... qui en a également donné lecture conformément à l'article 199 du code de procédure pénale, Ainsi fait et prononcé en audience de la CHAMBRE DE

président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Marnet, conseiller désigné pour présider, par ordonnance du premier président en date du 15 décembre 1987, en remplacement du président titulaire empêché, MM.

; "et après la clôture des débats "le président a donné lecture en audience publique des questions posées dans les termes de l'arrêt de renvoi et de la question subsidiaire auquels la Cour et le jury

X..., le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture de pièces extraites de la cote " détention " du dossier, faisant état d'incidents provoqués par l'accusée dans l'établissement

sauf dérogation accordée par le président de la juridiction ; qu'en l'espèce, M.

Guérin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, M.

ont renoncé à l'audition de Yasmine X., témoin défaillant; Que, dès lors, le président, en donnant lecture, après cette renonciation, de la déposition du témoin, a régulièrement usé de son pouvoir

a été rappelée à la barre par le président et après avoir prêté serment "a déclaré maintenir ses précédentes déclarations dans leur intégralité" ; Attendu qu'en cet état, dès lors il a été procédé selon

Mme Sommé, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Bouvier, conseillère rapporteure, M.

procédure pénale ; Qu'aucune disposition de la loi n'oblige le président des assises, lorsqu'il juge à propos de donner lecture de pièces utiles à la manifestation de la vérité dont la régularité, comme

Le Gunehec président, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Fabre, Mme Baillot, M. Le Gall, Mme Simon, M. Farge conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot conseillers référendaires, M.