[S] [F] s’est porté caution de M. [S] [P] dans le cadre de la conclusion du contrat de bail susmentionné et ce dans la limite d’un montant maximum de 35 100 euros.

du contrat consacré aux « Garanties » ne permet pas d'occulter son utilité également pour l'emprunteuse, puisque tant cette dernière que le prêteur avaient intérêt à s'assurer de la libération

Se fondant sur les conclusions de ce rapport, le requérant demanda de nouveau sa libération provisoire. 22 .

X..., en qualité de caution ; que M.

Elle ajoute que la caution est libre d'opter pour le recours subrogatoire ou personnel ou peut agir contre le débiteur à toutes les fins utiles.

ne précise nullement, eu égard aux circonstances de l'espèce, d'où il ressortait que le demandeur, simplement soumis à un contrôle judiciaire avant la session d'assises à laquelle il avait comparu librement

Se prévalant d’un contrat de cautionnement VISALE en date du 9 août 2023 et de loyers impayés, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a fait délivrer le 23 avril 2025, à M.

   Le 18 juillet 1989, le requérant sollicita sa libération sous caution.

   A sa libération sous caution le 31 octobre 1996 (paragraphe 7 ci ‑ dessus), le requérant a été autorisé à vivre dans un logement spécialement aménagé pour recevoir les malades du sida

société Banque Tarneaud (la banque), un billet à ordre d'un montant de 50 000 euros à échéance du 31 décembre 2008, qui a été avalisé par la société Limousin Holding, laquelle s'était également rendue caution

Monsieur [K] [I] s'est porté caution des engagements de Monsieur [L] [Q] et Monsieur [F] [D].

Par acte de cautionnement en date du 08 novembre 2023, la SA [F] s’est portée caution solidaire de Monsieur [Z] [E].

doit être fixé en tenant compte des ressources de la personne mise en examen; qu'en l'espèce, Jean-Louis X... avait fait valoir qu'il est dans l'impossibilité absolue de payer le cautionnement de 500

[P] [F] a souscrit auprès de la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES un contrat de cautionnement Visale n°A10377718075 en garantie des loyers et des charges de M [W] [V].

X..., gérant de cette société, au prix nominal de cent euros, outre le remboursement de son compte courant d'associé d'un montant de 38 028,45 euros et la libération de M.

L'affaire a été appelée à l’audience du 23 janvier 2026 et renvoyée pour permettre à la demanderesse de produire l’acte d’engagement de la caution.

Claude, libre, mandat de dépôt 21/09/00, libéré le 18/05/01" ; que, par ailleurs, il résulte des mentions paraphées par le greffier au terme de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention que

de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement.