de loyauté stipulait que dans le cadre de son activité salariée au sein de la société, [le salarié] s'engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l'exécution de son contrat de travail

de loyauté stipulait que dans le cadre de son activité salariée au sein de la société, [le salarié] s'engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l'exécution de son contrat de travail

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 10 novembre 2016, Monsieur [R] [X] a donné à bail commercial à la SARL NATUR'ELLE un local sis [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant un loyer

En l’espèce, le bail signé par les parties stipule une clause résolutoire rédigée comme suit : « 16-1 Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement à son échéance de tout ou partie d’un seul terme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-41 du Code de commerce ; Attendu que toute clause

de loyauté stipulait que dans le cadre de son activité salariée au sein de la société, [le salarié] s'engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l'exécution de son contrat de travail

un rideau de protection à droite de l’entrée, en regardant l’immeuble, avec un sous-sol, d’une surface de 26 m² en rez-de-chaussée et de 25m² en sous-sol.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 31 décembre 2018, la société [Adresse 5] [Localité 2] a donné à bail à usage professionnel à Monsieur [P] [F], un local n°1 sis [Adresse 6] à [Localité 5]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité à un employeur et qui soumet l'exercice d'une autre activité

de loyauté stipulait que dans le cadre de son activité salariée au sein de la société, [le salarié] s'engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l'exécution de son contrat de travail

de loyauté stipulait que dans le cadre de son activité salariée au sein de la société, [le salarié] s'engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l'exécution de son contrat de travail

de loyauté stipulait que dans le cadre de son activité salariée au sein de la société, [le salarié] s'engage à toujours agir de manière loyale et de bonne foi dans l'exécution de son contrat de travail

résolutoire ; * ordonner l’expulsion du preneur et de tous occupants de son chef, et ce avec le concours éventuel de la force publique et d’un serrurier et ce sous astreinte de 200 euros par jour de

commerce ; que par acte du 22 avril 1983 cette société a déclaré vendre son fonds de commerce à la société Sylemma Andrieu ; que les bailleurs, soutenant que la cession ne portait, en réalité, que

et de location de bureaux et d'entrepôts, société à responsabilité limitée, dont le siège est 56, rue de Lille, 75007 Paris, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Paul Crosnier, 3 / de Mme Paul Crosnier, demeurant ensemble 11, square Gabriel Péri, 18100 Vierzon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

SOC.