Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour le MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE

DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS ; le MEDECIN-CONSEIL CHEF DE SERVICE DE L'ECHELON LOCAL DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Hauts-de-Seine, a porté plainte contre M.

B...et à Me Foussard, avocat du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Roubaix-Tourcoing et de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing ; 1.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Lille-Douai, a porté plainte contre Mme B A devant la section des assurances sociales de la chambre

A et à la SCP Boutet, avocat du médecin-conseil chef de service de l'échelon local de Marseille et de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Considérant qu'il ressort des pièces du

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Seine-Saint-Denis, a porté plainte contre M.

Article 3 : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Bordeaux versera la somme de 3 000 euros à M. B...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du Var et la caisse primaire d'assurance maladie du Var ont porté plainte contre M. A...

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône ont porté plainte

Par une décision n° 007/2018 du 30 juin 2021, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, statuant sur l'appel du médecin conseil, chef de service

chef de service de l'échelon local de Nancy et de la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant

VanB...et à Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de la Nièvre ; 1.

A, et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne et du médecin-conseil chef du service médical auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Nice et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Bouches-du-Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ont porté plainte

Le salarié considère que l'attribution du coefficient 319 ne revient pas à placer les médecins urgentistes à un échelon supérieur à celui de leur ancien chef de service, car en plus de l'ancienneté, l'échelon

Le salarié considère que l'attribution du coefficient 319 ne revient pas à placer les médecins urgentistes à un échelon supérieur à celui de leur ancien chef de service, car en plus de l'ancienneté, l'échelon

Le salarié considère que l'attribution du coefficient 319 ne revient pas à placer les médecins urgentistes à un échelon supérieur à celui de leur ancien chef de service, car en plus de l'ancienneté, l'échelon