Toutefois, en l'absence de transactions intervenues dans des conditions équivalentes et portant sur les titres de la même société ou, à défaut, de sociétés similaires, l'administration peut légalement

effectif global est un taux annuel, proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires, le taux effectif global d'un prêt est un taux annuel, à terme échu, exprimé pour

d'intéressement conclu le 30 juin 2006, le pourcentage d'intéressement dépend de l'atteinte de l'objectif de l'indicateur de performance (IPO) et varie dans une fourchette de 0,5 % à 4 % lorsque le taux

légal au taux contractuel ne peut qu'être rejetée.

Par ailleurs, si l'annexe à l'article R313-1, ancien, du code de la consommation n'a pour objet que de définir la méthode dite 'd'équivalence' de calcul du taux effectif global visée par ce texte, et non

par la méthode métrique en la rapprochant du taux d'effort normatif qui est le ratio entre le loyer charges comprises rapporté au chiffre d'affaires du magasin.

d’abattement), le « taux d’abattement » désignant la capacité de la station d'épuration à traiter une substance considérée.

et le calcul de l'indemnité d'éviction au regard du dispositif de l'arrêt, à titre principal : -dire et juger que la valeur du fonds doit être calculée selon les méthodes correspondant au commerce de

effectif global d'un prêt est un taux annuel, à terme échu, exprimé pour cent unités monétaires et calculé selon la méthode d'équivalence définie par la formule figurant en annexe ; que le taux de période

légal au taux contractuel et restitution du trop-perçu d'intérêts.

Par suite, la société SNEF est fondée à soutenir que cette méthode de notation est irrégulière. 8.

Y... étaient supérieurs aux sommes dus en application du taux horaire de 9,79 euros et des majorations d'heures d'équivalence et d'heures supplémentaires même à supposer que le salarié appartienne à la

Elle retient par la méthode de la valeur vénale la somme de 941 745€  et celle de 1 003 475 € par la méthode de comparaison ramenée à 1000 000€ car ne pouvant être supérieure au mémoire d'appel.

La société Tap Holding exerce une activité de stockage et de manutention.

Or, il est établi que les effectifs de l'association sont passés de 9,31 équivalents temps plein en 2011 et 2012 à 6,80 équivalents temps plein sur les trois premiers mois de l'année 2014 ce qui a nécessairement

Cette méthode, dont le ministre ne conteste pas le bien-fondé, est de nature à permettre une exacte évaluation des préjudices subis par l’exploitation.

Cette méthode, dont l’administration ne conteste pas le bien-fondé, est de nature à permettre une exacte évaluation des préjudices subis par l’exploitation.

Celle-ci peut se déterminer notamment sur la base du chiffre d'affaires, avec application d'un pourcentage, méthode qui se pratique.

d'équivalence des flux.

C..., tandis que la notice n'indique pas la méthode de calcul conduisant aux résultats mentionnés sur ce tableau ; que celui-ci ne permet donc pas de déterminer le taux d'incapacité de M.