C..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

qui l'a affectée le 12 février 2018 ; 2°) d'enjoindre au président du SDIS de la Somme de reconnaitre l'imputabilité au service de ce malaise et de procéder à la prise en charge des arrêts de maladie

; qu'en écartant la qualification de maladie professionnelle, sans avoir recherché si, comme elle le faisait valoir dans ses conclusions d'appel, la position de M.

de 13 ans ; qu'ils connaissaient l'âge de celle-ci ; que les violences infligées aux deux jeunes filles, de même que la fuite d'Annelyne A..., caractérisent la contrainte ; qu'Hamid X... est de mauvaise

[F] souffrait de myopathie génétique depuis la naissance et était atteint de la maladie de Charcot, maladie neuro-dégénérative, ainsi que d'un syndrome dépressif récurrent le rendant inapte à la gestion

La société relève que la charte des accidents du travail et des maladies professionnelles préconise de recueillir, en matière de malaise ou de décès, l'avis du médecin-conseil sur leur imputabilité au

Z..., a été en arrêt de travail pour maladie du 17 octobre 1994 au 23 octobre 1994, puis à partir du 25 octobre suivant ; que le médecin du Travail l'ayant déclaré inapte à son emploi, l'employeur l'a

moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société des Grands magasins Galeries Lafayette le 19 août 1996 en qualité de vendeuse très qualifiée ; qu'elle a été successivement en arrêt maladie

le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante. 8.

Mme K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans la rubrique traduction en langue indonésienne et en malais. 2.

l'existence d'une aggravation de la première maladie ; qu'en arrêtant le taux d'incapacité lié à la seconde maladie au regard des conséquences d'une aggravation de la première, la cour nationale a méconnu

y avait lieu de suspecter l'existence d'une maladie professionnelle ; que, le 23 avril 1993, le salarié a été licencié au motif que son absence perturbait la bonne marche de l'entreprise ; que contestant

La caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle doit prendre en charge la maladie litigieuse sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, alors « qu'à partir de la date à laquelle

saisine du tribunal correctionnel, ce transport pouvant constituer tant l'acte préparatoire déterminant l'association de malfaiteurs qu'un délit autonome, l'association de malfaiteurs étant une infraction

non désignée dans un tableau de maladies professionnelles est celui évalué par le service du contrôle médical dans le dossier constitué pour la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies

.., demeurant ... à Saint-Mandrier (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie

(la caisse), une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'« épaississements pleuraux ».