réception des travaux ( parties communes) - le cahier des charges de 1'ASL [Adresse 6] - les codes de paramétrage complet ou programmation des lecteurs et badges Vigik, - l'intégralité des dossiers de marchés

1648 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2011), que la société Auxerdis a confié la réalisation du lot 'étanchéité' d'un marché

ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement du tribunal correctionnel de Montpellier du 16 septembre 2004, ayant renvoyé Yves X... des fins de la poursuite du chef de favoritisme pour l'octroi du marché

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions d'exécution du marché de construction du nouveau lycée situé sur le territoire de la commune

: Article 1er : L'établissement " Ile-de-France Mobilités " et la SA Systra sont condamnés solidairement à verser à la SAS NEC Bâtiment une provision de 8 485,17 euros, au titre du lot n° 1 du marché

Par un acte d'engagement du 25 janvier 2016, la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) a attribué à la société par actions simplifiées (SAS) CERP le lot n° 1 " Clos-couvert " du marché de construction d'un

Plaidant d'abord la résolution d'un marché de construction d'une maison préfabriquée, ils ne produisent ni devis, ni marché, ni constat.

au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pont-Audemer à lui verser la somme de 65 938,41 euros au titre du solde des lots n°5-1 A " plâtreries cloisons " et n°5-1 B " plafonds suspendus " du marché

Par un acte d'engagement du 28 juin suivant, le marché de travaux de construction des équipements a été confié aux sociétés Charier TP pour les terrassements et SODAF Géo Industrie pour l'étanchéité.

de construction de ponts ainsi que de plusieurs marchés de construction de différentes sections de TGV ; que la cour d'appel n'ayant pas retenu l'existence d'un marché général de la construction des ponts

Mme Karine ALBRIGO Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE La SARL BATI AQUITAINE a fait intervenir la SAS DIR AQUITAINE dans le cadre d'un marché

jugement par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que la ville de Brest soit condamnée à leur payer diverses sommes au titre de travaux exécutés dans le cadre d'un marché

inhérent au matériau fourni ; qu'il résulte encore des constatations de l'arrêt que ces chapes se sont avérées inappropriées pour les faux plafonds qu'elles étaient destinées à maintenir à l'occasion d'un marché

* * * * LA COUR : La SCI SOREC, maître d''uvre a confié un marché de construction à la société REVETEMENTS DURS REUNION concernant la résidence Ancien Hôpital Grand Bois, Cette dernière s'approvisionnait

notamment du rapport d'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Lille, que dans le courant du mois de juin 2008, l'entreprise Cari Thouraud, titulaire du gros œuvre du marché

), Zac Andromède, rue de la Rhune, dans le cadre d'un marché public de construction.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Eiffage Construction Midi-Pyrénées, la société Eiffage Construction Garonne, la société Lagarrigue, la société BTP Andrieu Construction

Elle soutient que : - la société Maison Bois Ouest, attributaire du lot n°3 " Charpente Ossature bois " du marché de construction d'un centre nautique et de réhabilitation de l'office de tourisme sur