. ; s'il s'agit de la condition d'aptitude physique, la résiliation du contrat ou le retrait de l'agrément ne pourra être prononcé qu'après examen médical par un médecin agréé, le médecin traitant ayant

ORIGINE OU EN AGGRAVATION ET QUE LES LESIONS AYANT ENTRAINE LE DECES RESULTAIENT EXCLUSIVEMENT D'UNE AFFECTION PATHOLOGIQUE PREEXISTANTE ET NON INFLUENCEE PAR LE TRAVAIL, ET QUE L'AVIS CONTRAIRE DU MEDECIN

TRAITANT ET D'UN MEDECIN CONSULTE PAR LA CAISSE, VEUVE X...

procédure d'expertise médicale technique à l'issue de laquelle l'expert doit immédiatement établir ses conclusions motivées, qui sont communiquées dans les quarante-huit heures de l'examen du malade au médecin

B A a demandé au tribunal administratif de la Réunion, en premier lieu, d'enjoindre à son médecin traitant de lui transmettre son dossier médical, en deuxième lieu, d'enjoindre, sous astreinte, au président

l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne répondant pas aux conclusions selon lesquelles le rapport d'expertise, qui avait été effectué en l'absence du médecin

En vue de la désignation du médecin expert, le service du contrôle médical de la caisse est tenu de se mettre en rapport avec le médecin traitant dans les trois jours qui suivent : 1°) soit la date

prévus pour la révision de ses réparations, la commission a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 443-1 et R. 443-1 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que le médecin

décès, l'assureur a refusé sa garantie en invoquant une fausse déclaration de la part de René X..., et en se fondant sur un certificat médical établi à la demande de la compagnie d'assurance par le médecin

condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi en raison de l'absence de prise en charge des frais de consultation de son nouveau médecin

maladie, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a, d'une part, constaté que Mme X... s'était fait délivrer un certificat d'arrêt de travail par son médecin

exacte de cette cause, l'arrêt attaqué a violé les articles 10 du nouveau Code de procédure civile, L. 112-4 du Code des assurances et 1134 du Code civil ; 2 / que l'arrêt attaqué ayant relevé que le médecin

Le 18 octobre 1988, après examens pratiqués durant hospitalisation d'une semaine, le requérant adressa son diagnostic au médecin traitant de M.

En date du 17 juin 2021, la MSA a réceptionné une attestation médicale de son médecin traitant certifiant d'une aggravation de l'état de santé de Mme [T] consécutif à l'accident du travail survenu le 21

expert refuse de le communiquer même au médecin traitant de l'agent.

depuis de nombreuses années, qu'aucun état dépressif chronique n'a été évoqué par le médecin traitant ni rapporté par le médecin conseil de la caisse, qu'il n'est fait état ni d'un traitement médicamenteux

En effet le médecin du CRA est le médecin traitant du retenu, dans la mesure où ce dernier, privé de la liberté d'aller et de venir, ne peut avoir accès au médecin de son choix.

Suite à des arrêts prescrits par votre médecin traitant, vous avez été en arrêt de travail du 23 octobre 2007 au 15 janvier 2008.

C a précisé que sa compagne avait un rendez-vous le même jour chez son médecin traitant mais que, en raison de son état, elle était dans l'incapacité de s'y rendre. M.

Elle soutient que : - le motif tiré de l'intérêt du service qui lui a été opposé est dépourvu de pertinence dans son cas en raison de son état de santé médicalement attesté ; en effet, son médecin traitant