Rolland contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 novembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme, a rejeté sa demande de mise

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par

de la dette sociale (CRDS) de l'allocation de fin de carrière (AFC) que cet organisme verse à chaque agent du cadre permanent de la SNCF cessant ses fonctions à l'occasion de la retraite ; qu'une mise

En prononçant ainsi, sans indiquer la nature et l'origine des objets placés sous scellés dont elle a ordonné la confiscation, ni le fondement de cette mesure, la cour d'assises n'a pas mis la Cour de cassation

par : * Monsieur Olivier BRISSET, Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier en délibéré au six mai deux mille vingt-six.

par : * Monsieur [E] [T], Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier en délibéré au six mai deux mille vingt-six.

Y... était, devant le juge d'instruction, assisté par un avocat commis d'office, à sa demande ; que dans sa lettre du 13 mars 2002, José X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

TOUGGANE, greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu: [Q] [C] assisté de Me Mathilde DUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier en délibéré au six mai deux mille vingt-six.

A... a été interpellé, puis mis en examen des chefs sus-énoncés ; qu'il a choisi deux avocats qui l'ont assisté lors du débat contradictoire préalable à son placement en détention provisoire, le 15 mars

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

des articles 114 et 116 du Code de procédure pénale relatives à la mise à disposition de la procédure au conseil de la personne mise en examen et à la délivrance des copies de toutes pièces du dossier

suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, complicité de vols avec armes et séquestrations en bande organisée, et violences volontaires aggravées, en récidive, a rejeté sa demande de mise

Par un arrêt du 4 décembre 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a mis en accusation de ces chefs devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. 4.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le sept mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame