du chiffre d'affaires pondéré des trois dernières années, puis a réduit de moitié le résultat obtenu, compte-tenu de ce que "la cession litigieuse s'est effectuée dans le contexte très particulier d'une

[Z] sont propriétaires indivis, chacun pour moitié, d'un immeuble recueilli dans la succession de leur mère. 2.

[I] a sollicité, à titre reconventionnel, le paiement de la moitié du prix de vente de l'immeuble. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

N... a acquis successivement deux terrains, l'un dénommé parcelle « [...] » de la terre [...], ouvrant sur le chemin vicinal d'[...], l'autre constitué de la moitié du lot 2 de la terre [...], devenu parcelle

B... et le syndicat national des moniteurs cyclistes français.

. ; [ ] que d'autre part, comme indiqué plus haut, les interceptions téléphoniques ont mis en évidence les relations entre MM.

assurant l'encadrement des enfants hébergés ou accueillis dans ces centres durant leurs vacances scolaires ou leurs loisirs ; qu'en considérant que ne relèvent pas de ces dispositions les personnes autres

à Nouméa, accompagné notamment de son fils Joas et d'autres membres du comité paroissial afin d'empêcher le pasteur Y... de procéder au culte organisé pour le départ de René A..., Watei Y... a donné l'ordre

X..., propriétaire d'un fonds riverain d'un cours d'eau, fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 août 1992) de le débouter de sa revendication de la propriété d'une digue jusqu'à la moitié du lit du cours

X..., gérant de la société Inter-Equipements, un prêt de 700 000 francs, garanti par une hypothèque sur la moitié indivise d'un immeuble sis à Pontault-Combault lui appartenant, ainsi que par l'engagement

qu'il résulte des dispositions de l'article 1152 du Code Civil qu'en présence d'une clause pénale sanctionnant le manquement d'une partie à ses obligations contractuelles, il ne peut être alloué à l'autre

6 (nouveau) du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Johnny A... responsable pour moitié

A..., en lieu et place des accords initiaux qui prévoyaient deux ventes portant chacune sur la moitié du terrain et conclues avec M. C... et Mme B..., d'une part, et à M.

C..., en lieu et place des accords initiaux qui prévoyaient deux ventes portant chacune sur la moitié du terrain et conclues avec M. B... et Mme A... d'une part, et à M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi de cassation (Soc. 22 janvier 2003, pourvoi n° 01-40.141) que Mme X... a été embauchée par la société Monte

le siège est ..., en cassation de l'ordonnance n° 16 rendue le 5 juin 2000 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société Banque de l'économie du commerce et de la monétique

X... et la société Agri-Manu entièrement responsables des conséquences dommageables de l'incendie, les a condamnés in solidum avec la CMA, cette dernière n'étant tenue qu'à concurrence de la moitié en

[S] est devenu associé de la SARL Cuisine 66 en rachetant la moitié des parts sociales, l'autre moitié restant détenue par M. [F] [P], gérant unique de la société.