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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106981_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
niveau 3.1, à compter du 1er mars 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur général de Pôle emploi de la positionner au niveau 3.1 de la catégorie 3 de la filière support, à compter du 1er mars 2023, dans
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041808356
19 mars 2020
19 mars 2020
vérifier qu'elle n'est pas porteuse du virus covid-19 ; 4°) de faire livrer gratuitement des masques protecteurs à quiconque en demanderait ; 5°) de déclarer La Martinique en situation sanitaire de niveau
Source officielleService des référés
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3 avril 2024
3 avril 2024
la SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS a consenti à la société YA'ATS un contrat de bail commercial dérogatoire, non soumis au statut des baux commerciaux, portant sur un local n°X1 situé au niveau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500085_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
titre de séjour, la préfète de l'Allier a notamment relevé que s'il était compagnon d'Emmaüs depuis l'année 2020 et avait validé une formation de certificat d'aptitude à la conduite en sécurité de niveau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510880_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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17 février 2016
17 février 2016
avenant en date du 8 décembre 2008, son contrat a été transféré à la société BATIRA Entreprise EURL, à compter du 1er janvier 2009, le salarié conservant sa « qualification d'ouvrier encadrant technique niveau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600409_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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12 octobre 2010
12 octobre 2010
Au cours de sa carrière, il devait accéder au poste de chef de groupe agent de sécurité niveau 3 coefficient 305.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513698_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502543.20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
cadre, qu'elle a exercée à compter du 1er juillet 2018, mais devait y ajouter ses activités antérieures en tant que rédactrice au sein d'un établissement bancaire puis technicienne de contentieux de niveau
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2412085_20260212
12 février 2026
12 février 2026
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2517054_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°
Source officielleChambre 4-5
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
niveau 3 et ayant une ancienneté avant son embauche par la société.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007923073
29 décembre 1997
29 décembre 1997
annulée en tant qu'elle dispose que les inspecteurs et inspecteurs principaux nommés dans ces grades après le 1er janvier 1991 ne pourront exercer des fonctions relevant respectivement de la classe III niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10321
30 mars 2022
30 mars 2022
de qualification de l'époque (niveau 3) ; que le jugement qui a ordonné la communication des bulletins de salaire des 17 inspecteurs du recouvrement de chaque Urssaf départementale et de l'Urssaf régionalisée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531241_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
V, échelon 3).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00680
27 avril 2017
27 avril 2017
reporter à la définition des niveaux 3 et 4 de la convention collective, annexe 1, applicable ; que l'on peut noter que sur le contenu des activités, la différence entre le niveau III et le niveau
Source officielleChambre sociale-2ème sect
662209769ce1420008389957
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme [K] [S] expose qu'elle était classée et rémunérée en qualité de coiffeuse coloriste niveau 2 échelon 2 mais qu'en réalité elle remplissait les fonction de Manager débutant niveau 3 échelon 1 ; qu'en
Source officielle2ème chambre
DTA_2208003_20230202
2 février 2023
2 février 2023
lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311785_20230818
18 août 2023
18 août 2023
procéder à un nouvel examen de la situation de Mme D, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°
Source officiellePage 27 sur 6787