SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ANTOINE, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LEFEVRE, LOCATAIRE D'UNE CARRIERE A USAGE DE CHAMPIGNONNIERE APPARTENANT AUX EPOUX X...

X... comme délégué syndical CGT de l'unité économique et sociale que constitueraient les entreprises des sociétés Phéonor, Chamlys, Le Bacus, Flamenlys et Bapri alors, selon le moyen, que le syndicat qui

L'ancien syndic, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] Principal, justifie avoir ouvert les comptes bancaires au nom du syndicat des copropriétaires qu'il représentait,

Dans le délai d'un mois suivant la réception de cette notification, le copropriétaire bailleur notifie au syndic les documents qui lui ont été notifiés par le locataire ou l'occupant de bonne foi.

le syndicat poursuit le recouvrement de la quote-part de travaux, faute d'avoir été régulièrement convoqué à l'assemblée générale à sa nouvelle adresse notifiée au syndic, l'irrégularité de la convocation

Par ordonnance du 31 mars 2022, le juge des référés a : dit la société AGC et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 4] à [Localité 5] représenté par son syndic recevables en leurs

Y... en qualité de déléguée syndicale et déléguée syndicale adjointe au sein de l'établissement Unité Réseau Ouest de la société Orange France ; qu'un accord sur le dialogue social et le droit syndical

lui a notifié son intention ; qu'en l'espèce, pour juger l'action en substitution du syndicat national du travail temporaire CFTC recevable, la cour d'appel a retenu que ''le syndicat national du travail

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION LES NEREIDES, COPROPRIETAIRE DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONT GUILMOTEAU AVAIT ETE ELU SYNDIC LE 22 DECEMBRE 1974, AVAIT

des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE LOUISIANE et Monsieur X..., en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires et à titre personnel, à l'indemniser de sa quote-part des frais indûment

générale du 14 avril 2008 a été notifié à U...

avec accusé de réception à une certaine adresse, le syndic avait valablement convoqué à la dernière adresse qui lui avait été notifiée, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche

Par résolution n°10, le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 6]», ci-après le syndicat, a adopté la nomination du cabinet GML IMMO en qualité de syndic.

Aux termes de dernières conclusions déposées et notifiées le 26 février 2013, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et la SARL IMMOBILIERE CEZANNE demandent à la Cour de : - confirmer le jugement

Le syndicat des copropriétaires sera débouté de ses demandes de ce chef.

POUR SYNDIC, MM A..., Y...

Le syndicat Fédération des employés et cadre Force Ouvrière (le syndicat FEC FO), qui n'a pas signé le nouvel accord, a considéré que les six délégués syndicaux précédemment désignés le restaient valablement

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société STGL immobilier, [...]