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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2205991_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500633_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le 2 juillet 2025, la CTM lui a notifié la décision de rejet de son offre.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2307223_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux ou hiérarchique, de conclusions dirigées formellement contre le seul rejet de ce recours administratif,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902229_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514302_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

inopérant ; * elle n’est pas entachée d’une erreur de droit ni d’une erreur d’appréciation : le requérant ne justifie pas être retourné le 28 mai 2024 en Tunisie dans le délai accordé à partir de la notification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413275_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2025, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159405

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

pensions des armées du ministère de la défense, a, par arrêté du 16 mai 2002 publié au Journal officiel du 25 mai 2002, reçu délégation de signature pour signer, notamment, les décisions portant notification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007930_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2122148_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2401482_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il soutient que : - la décision refusant son admission au séjour au titre de l'asile est illégale dès lors que le préfet de la Gironde ne justifie pas de ce qu'il aurait reçu notification du rejet de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102350_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

résulte des écritures en défense de la commune que le refus implicite opposé à la demande de Mme A est intervenu au motif que l'autorité municipale estimait nécessaire la production d'une lettre de notification

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6866d72ad33109fd079b2a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En l’espèce, la [11] a notifié le 28 juillet 2023 à Mme [I] sa décision de rejet de son recours préalable, et celle-ci a formé son recours contentieux par requête postée le 3 octobre 2023, soit au-delà

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100186_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107598_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303059_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306676_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012318_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2113697_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200905_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000023_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il appartient, en conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions

Source officielle

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