Mme [M] demande confirmation du jugement et subsidiairement organisation d'une nouvelle expertise médicale.

et sollicite d'être soumise à une nouvelle expertise.

Il soutient que : - l’expertise est inutile, le rapport des experts désignés par la CCI étant complet et régulier et le requérant ne se prévaut d’aucun élément nouveau ; - la nouvelle expertise sollicitée

... est d'obtenir l'indemnisation des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime Nora X... ; que le fait que le tribunal ait différé sa décision sur ce point en ordonnant une nouvelle expertise

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les arrêts en date des 3 février 2000 et 7 décembre 2000 par lesquels la cour régionale des pensions de Pau a rejeté sa demande de nouvelle expertise ainsi

Elle soutient que : - elle ignorait, de bonne foi, qu'une nouvelle expertise était nécessaire étant donné les nombreuses expertises médicales déjà effectuées ; - elle ne connaît pas le protocole permettant

, ou, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., domiciliée à Fameck (Moselle), qui souffrait de vertiges de Ménière, a subi une intervention

expertise ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir constaté que le tribunal des affaires de sécurité sociale avait annulé l'expertise technique précédemment ordonnée et en avait ordonné une nouvelle

; l'expert désigné a remis son rapport le 17 mars 2022 en précisant que les préjudices permanents ne pouvaient être évalués en l'état et qu'une nouvelle expertise était à prévoir en mars 2023 ; sa nouvelle

procédure ; Sur les conclusions dirigées contre l'article 5 du décret : Considérant que les dispositions de l'article L.144-2 du code de la sécurité sociale ne font pas obstacle à ce que les frais de la nouvelle

était insuffisamment motivée, il appartenait au tribunal de demander à l'expert un complément d'avis et non d'ordonner une nouvelle expertise ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que les textes applicables

B. ne s'étant pas rendu aux convocations ; que l'arrêt attaqué, a refusé d'ordonner une nouvelle expertise sanguine réclamée par M.

, ou, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui se trouvait en arrêt de travail depuis le 14 décembre 1999, a été déclarée apte à la reprise

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré père de l'enfant sans ordonner de nouvelle expertise ; Attendu qu'après avoir relevé que M.

de ses demandes, au seul motif que le technicien n'aurait " pas respecté ce chef de mission ", sans ordonner une nouvelle expertise sur le point sur lequel elle avait jugé nécessaire d'être éclairée,

ledit accident n'avait ni révélé, ni aggravé cet état pathologique antérieur, la cour d'appel, qui n'a pas ordonné un complément d'expertise ou une nouvelle expertise technique, a violé par fausse application

une nouvelle expertise médicale ; 3°) de mettre à la charge de l'OPH de Fourmies la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'une nouvelle expertise en suggérant la désignation d'un neuro-psychiatre pour déterminer si son état de santé était compatible avec l'exercice d'une activité salariée à la date du 18 décembre 2001.