licenciée pour motif économique le 7 juin 1994 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 19 février 1996) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

lancé en 1993, après avoir relevé qu'après cette adjudication le lot 51 H avait de nouveau fait l'objet d'un appel d'offre en 1997, de sorte qu'à cette dernière date, la réalisation de la condition était

cassation ; Sur le second moyen pris en ses troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est fondé sur une cause réelle

déposé après l'offre de continuation faite par la société HMI donnait la préférence à cette offre qui, selon ses propos, comportait un projet commercial judicieusement rénové, une gestion renforcée et

élaboration d'un document de type contractuel qui, de surcroît, consistait en une simple proposition ne pouvant avoir aucune valeur probatoire ; "alors que, d'autre part, le caractère mensonger de l'offre

30 septembre 2014 ; qu'au cours de l'été 2013, la société a mis en place un projet de réorganisation impliquant la suppression de 39 postes ; que, le 11 décembre 2013, la société a soumis diverses offres

proche de l'estimation, l'offre du deuxième se situant à plus de 12 % du moins disant ; que, lors de la deuxième consultation, dans le cadre de l'appel d'offres ouvert, six offres sont enregistrées émanant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2020), rendu sur renvoi après cassation (Com., 5 septembre 2018, pourvoi n° 17-16.865), suivant offres acceptées le 24 février 2004, la Société générale (la banque

de constituer des sûretés réelles sur son patrimoine ; "aux motifs que "le montant initial du cautionnement a été fixé en tenant compte tout à la fois du patrimoine et des revenus de l'intéressée,

[W] invoquait deux irrégularités affectant le TEG relevées par le rapport de M.

L'offre est soumise à l'acceptation de l'emprunteur et des cautions, personnes physiques, déclarées. L'emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l'offre que dix jours après qu'ils l'ont reçue.

4, du Code des marchés publics ; Vu l'article 300, alinéa 4, ancien du Code des marchés publics et l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, une offre

qu'était "au coeur des débats" la question de la "nature des emballages", révélateurs de leur contenu - ouvrage de base ou mise à jour la cour d'appel se devait de rester ouverte aux offres de preuve,

La société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Audo, Traouen, Bernasconi, SEC 2 L, ATP, Barenton, SOGEA, Dubreuilh ; que le document précité précise de retenir l'offre de l'entreprise SOC pour les motifs suivants : l'offre est la moins disante, le

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle

initiale, sans que la société GTCF ne s'y oppose, rappelant que la proposition initiale du 19 mai 2008 prévoyait que « l'offre est soumise aux conditions suivantes : [...]

, pour dire que le licenciement du salarié reposait sur une cause réelle et sérieuse, qu'il avait refusé les six offres de reclassement proposées au sein de l'entreprise et l'unique offre