X... a été embauché le 2 mars 1981, en qualité d'opérateur de lignes par la Société Saône et Rhône, devenue la société Dumas Prosilor; que cette dernière ayant fusionné, le 22 décembre 1987, avec la Société

intéressée de faire annuler l'autorisation de visites, l'autre prenant la forme d'un recours et permettant à la partie intéressée de faire annuler les opérations de visites ; que les opérations de visites

global ; qu'il était néanmoins établi que Thierry X... avait pris part au vote ; que, de toute façon, sa voix n'avait pas été déterminante ; que, Thierry X... ayant pris part au vote, il convenait

générale pour la mandature 2021-2026, alors : « 1°/ que la régularité des opérations électorales destinées à la désignation des délégués des sections locales de vote peut être contestée, dans le délai

constaté que la prescription avait été régulièrement suspendue au bénéfice des plaignants ; - le deuxième, en date du 2 mai 1995, maintenu sous main de justice le procès-verbal de recensement des votes

Francis Z..., inspecteur principal des Impôts précité, a présumé que cet immeuble correspond à des locaux professionnels, compte tenu des constatations opérées depuis la voie publique (pièce n° 10) ; que

K... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Il s'ensuit, la requête aux fins d'assignation à jour fixe ayant été remise au premier président par voie électronique, que la déclaration d'appel de M. [T] est caduque.

contestés lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Hao (Polynésie française) ; que M.

2 / que nul ne peut se faire de preuve à lui-même ; qu'en se fondant sur un document interne à la banque, la "note DR Bordeaux", pour affirmer que les deux prêts constituaient une seule et même opération

régional ; 2°) d'annuler, par voie de conséquence, l'élection du président, des vice-présidents et de la commission permanente du conseil régional d'Ile-de-France.

fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'il demeure toujours dans le 20e arrondissement de Paris, qu'il avait signalé son changement d'adresse lors de précédentes opérations

présentée par Mme I..., demeurant ..., Mme I... demande que le Conseil d'Etat, annule le jugement du 9 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations

Dans leurs dernières conclusions numéro 5 signifiées par voie électronique le 28 janvier 2025, la SAS OPERA et la société STAM demandent au tribunal de : « JUGER la société OPERA et la société STAM INVESTMENT

X... n'avait pas participé aux débats et aux votes des décisions municipales litigieuses ; qu'en décidant cependant d'entrer en voie de condamnation à l'égard de M.

En cas de pluralité de comptes, il est opéré une mise à disposition au regard de l'ensemble des soldes créditeurs ; la somme est imputée en priorité sur les fonds disponibles à vue.

Le joueur communique à l'opérateur les références de ce compte de paiement lors de l'ouverture de son compte joueur.

subséquentes indépendamment de tout grief ; qu'en jugeant régulières les réquisitions adressées, en enquête préliminaire, par un agent de police judiciaire à des opérateurs de téléphonie au seul visa