dénommée, des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

dénommée des chefs de faux et usage, détournements d'actes et de titres, escroquerie, abus de confiance, recel et complicité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 juillet 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre notamment Marcel Z..., Jean- Claude A... et Guido B... des chefs d'usure et escroquerie, a confirmé l'ordonnance

l'expert indiquant n'être pas en mesure de réaliser sa mission a également un effet extinctif" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que statuant sur l'appel d'une ordonnance

A l'issue de l'information, le juge d'instruction, après avoir relevé que les faits, pour une certaine période, étaient prescrits, a rendu une ordonnance de non-lieu dont les parties civiles ont interjeté

AGF), a refusé de les indemniser et a porté plainte à leur encontre avec constitution de partie civile pour tentative d'escroquerie ; que la procédure pénale ainsi engagée s'est terminée par une ordonnance

personnes dénommées ; qu'un arrêt du 8 octobre 2011 de la chambre de l'instruction, après avoir notamment examiné les conditions de la cession des parts sociales de la société Ariane, a confirmé l'ordonnance

que l'ordonnance de non-lieu soit devenue définitive et donc de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de Cassation " ; " alors que, l'action tendant à voir déclarée abusive ou

, du chef de violences, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 octobre 2017 où étaient présents dans

doit être confirmée" ; "alors que la chambre de l'instruction qui était saisie du seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu ne pouvait sans excéder ses pouvoirs et méconnaître le

de non-lieu rendue par le juge d'instruction et ordonné la poursuite de l'information ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 3 mars 2003, prescrivant l'examen immédiat

n'avait pas vidé sa saisine sur cette question, la chambre de I'instruction a violé les textes visés au moyen ; "2°) alors que la chambre de I'instruction, saisie de l'appel interjeté contre une ordonnance

accompli des manoeuvres frauduleuses assimilables à l'escroquerie ; que la chambre d'accusation a statué entre les mêmes parties, sur ce même objet et sur la même cause, a motivé la confirmation de l'ordonnance

dénommée, du chef notamment de prêt illicite de main d'oeuvre, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

disant n'y avoir lieu à informer des chefs susvisés ; Attendu que, pour confirmer cette ordonnance, la chambre d'accusation énonce, d'une part, que les faits de faux en écriture publique ont déjà donné

des empreintes génétiques (FNAEG) et rapproché des caractéristiques génétiques d'individus précédemment répertoriés ; que les investigations demeurant vaines, l'information a été clôturée par une ordonnance

dénommée, des chefs de faux en écritures publiques et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'arrêt

Q..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 juin 2016, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, l'a