[Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2013), que, suivant acte du 20 juin 1985, la société CLV Sovac, aux droits de

du 21 août 2009 ayant rendu l'ordonnance du 10 juillet 2009 ayant fait droit à la demande d'expertise opposable à toutes les parties présentes dans l'instance a eu pour effet de suspendre la prescription

reconnus à la partie civile, et notamment à interjeter appel, le 30 juin 1999, de l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice de Kader X... le 21 juin 1999 et faisant grief à ses intérêts civils, qui

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Youcef X... devant la cour d'assises de la Moselle ; "aux motifs qu' "en droit, aux termes des dispositions des articles 186, 502 et 503 du Code de procédure pénale, les appels contre les ordonnances

Mme [P] [S] fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevable son appel, alors « que le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé ; Mme [Z] [P] [S], partie en première

condamnation à l'encontre du syndicat DSI du fait d'injures non publiques, sera réformée sur ce point ; » 1/ ALORS QUE dans leurs conclusions d'appel, les appelants sollicitaient la confirmation de l'ordonnance

Selon les arrêts attaqués (Nancy, 4 mars 2021 et 27 janvier 2022) et les productions, Mme [K] a été engagée par la société Polinec, aux droits de laquelle vient la société Propreté multi services (PMS)

Par ordonnance du 5 août 2024, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit.

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 120 F-D Pourvois n° H 15-23.986 à S 15-23.995JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

un marché de travaux, étrangères par nature à celles consenties par quiconque dans le cadre des lois civiles ou commerciales ; qu'en faisant application de l'article 46.4 du CCAG autorisant le maître

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance prolongeant la détention provisoire de M.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 23 mars 2023, la cour d'appel a déclaré M.

du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire de la personne mise en examen ; "alors que dans son mémoire régulièrement produit devant la chambre d'accusation, X... faisait valoir que l'ordonnance

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 27 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'évasion avec arme et vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M.

Le 22 avril 2024, le juge d'instruction saisi a rendu une ordonnance de non-lieu. 5. La partie civile a interjeté appel. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 4 avril 1997, a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de transmission de pièces en date