[I] et associés, et versent aux débats une copie de l’ordre de virement.

mois d'avril 2016 qu'elle avait mis en demeure la société mère Santé actions de payer les sommes qui lui étaient dues par sa filiale, retient que le fait que la société Santé actions ait délivré un ordre

GEN MED TOURS), que le 2 juin 2008 il préparait un ordre de virement à l'en-tête «UTB» de 150.000 dinars pour le compte de la société précitée qu'il remettait ensuite au Directeur d'exploitation (Mr A.

de virer la somme de 500 000 francs au compte de la société Nobile, alors, enfin, qu'en les déboutant en référé de leur demande au motif erroné que la BPM aurait été en droit de procéder comme elle a

justificatifs de dépôt des fonds par eux aux fins d'ouverture des deux contrats d'assurance donnés en gage, - les justificatifs de la remise des fonds par la banque au titre du prêt, - les ordres

Le compte de dépôt a alors été débité d'une somme de 55 000€, en exécution d'un ordre de virement émanant de Monsieur [O].

de s'assurer, avant toute exécution d'un ordre de virement (ou de paiement), du consentement du payeur.

Le banquier teneur de compte, dépositaire des fonds de son client, agit en qualité de mandataire lorsqu'il exécute des ordres de virement, ce qu'il est tenu, aux termes d'une obligation de résultat, de

Les 22 novembre 2023, 11 décembre 2023 et 15 janvier 2024, Mme [F] [W] a donné à sa banque trois ordres de virements, pour un montant total de 153 600 euros, sur un compte bancaire ouvert sous l’intitulé

- Un ordre de virement (pièce n° 43) : Cet ordre a été donné à la Banque Populaire par [KR] [FD] de virer 4 000 Euros à 'B2B Company' le 24 octobre 2015.

du plafond de virement puisque les ordres de virement correspondants d'un montant de 30.000 euros et de 63.771 euros ont été adressés par e-mail de M.

Form'Espace » n'est justifiée par aucune des pièces communiquées par la banque ; qu'il n'est, en effet, fourni aucun élément sur l'ordre de virement de cette somme, voire sur le compte destinataire du

à soutenir qu'ils étaient au nombre de 7, ce en rapprochant, d'une part, un reçu de dépôt de souscription en date du 10 mai 1991 référencé sous le no 61253199105 101 014 susvisé et, d'autre part, un ordre

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (rendu en matière de référé), que le 30 août 2000, Mme X... a donné au Crédit lyonnais l'ordre

l'accord d'intéressement au plus tard le 31 juillet 2003, qu'elle avait effectivement accepté le 2 juillet 2003 le principe d'un versement anticipé pour le 10 juillet suivant, et que si son premier ordre

U... ont été libellés au nom de la société Le Syndic équitable, dont le représentant a validé le devis n° 13-172 du 21 juin 2013 et l'ordre de virement correspondant aux premières factures, et qu'aucune

J..., -bien que les ordres de virement émis mentionnent le nom de la société H2O, les sommes de 49 260,42 euros et 66 587,88 euros ont été versées par la CCM sur le compte personnel de Mme L...

Il soutient qu'ayant été dans l'impossibilité de régler la facture par lui-même il a dû faire appel à une tierce personne pour effectuer la transaction et a procédé à un virement bancaire le même jour