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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2207915_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'ensemble des ventes, soit un pourcentage inférieur à celui de 25 % des immeubles vendus prévu au 4ème alinéa de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, et, s'agissant du parc
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2203369_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
la somme globale de 5 426,91 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il impute à un défaut d'entretien normal de la barrière automatique du parc
Source officielleJU2
DTA_2302292_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500411_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales ; pour les terrains de camping et de caravanage et pour les villages de vacances, les tarifs plafond ont été dépassés ; la taxation des parcs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02361_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A la suite de ce jugement, la commune a communiqué un permis de construire modificatif du 15 janvier 2021 portant sur la réalisation d'un parc de stationnement dans l'environnement immédiat du projet.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001729_20230222
22 février 2023
22 février 2023
d'une clôture, d'une surface de 2 m² maximum a été placée, à l'extrémité du parc de stationnement du cimetière communal.
Source officielleMagistrat De Miguel
DTA_2102067_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de stationnement : / Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. / Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert
Source officielle8ème chambre
DTA_1910125_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Les parties ayant ainsi convenu que le montant de ces ressources dépendait des conditions tarifaires de l'exploitation des parcs de stationnement et du taux de fréquentation de ces derniers, facteurs sur
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126997_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour le parc de stationnement situé au 210 rue de Courcelles dans le 17ème arrondissement de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2303244_20230811
11 août 2023
11 août 2023
du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a mis en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter, dans un délai de vingt-quatre heures, le parc
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126995_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour le parc de stationnement situé au 142 boulevard Murat dans le 16ème arrondissement de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126975_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 25 rue du Banquier dans le 13ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la réduction des
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2128019_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 143 boulevard Lefebvre dans le 15ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la réduction
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126982_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour le parc de stationnement situé au 15 rue de Boulainvilliers dans le 16ème arrondissement de Paris
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126988_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 30 rue Erard dans le 12ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la réduction
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126984_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 22 boulevard Gouvion-Saint-Cyr dans le 17ème arrondissement de Paris, et, d'autre part, la réduction des cotisations de taxe sur
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126992_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
titre des années 2018 et 2019 pour le parc de stationnement situé au 46 rue de la Goutte d'Or dans le 18ème arrondissement de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2128013_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 28 villa Croix Nivert dans le 15ème arrondissement de Paris, et, d'autre
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126976_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019 pour le parc de stationnement situé au 18 bis rue de la Goutte d'Or dans le 18ème arrondissement de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310030
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Tel était l'objet de ce protocole d'accord devant permettre à la SAS Nikaiadis d'accroître sa surface de 8 242 m2(parc de stationnement couvert).
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