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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
659eef036976f1c644e78540
10 janvier 2024
10 janvier 2024
audience du 13 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Source officielleService des référés
659eef046976f1c644e78569
10 janvier 2024
10 janvier 2024
audience du 06 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Source officielleService des référés
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
du 19 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
DÉBATS A l’audience du 14 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Source officielleService des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb647c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
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65b01280b98137c17478d339
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A l’audience du 26 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anita ANTON, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Source officielleService des référés
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
l’audience du 14 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
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3 avril 2025
3 avril 2025
DOMOPARIS16 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Boris KESSEL, avocat au barreau de PARIS - #E0180 DEFENDERESSE S.A.
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3 avril 2025
3 avril 2025
l’audience du 05 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Source officielleService des référés
67eed2aab848dd6814c5e4a8
3 avril 2025
3 avril 2025
’audience du 05 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Source officielleService des référés
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
par François VARICHON, Vice-président et assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du
Source officielleService des référés
677d7e4fb032d83cfd3e7607
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du 02 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Source officielleService des référés
67f0242d02fc178212f7e3ad
4 avril 2025
4 avril 2025
audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Source officielleService des référés
67f0243a02fc178212f7e569
4 avril 2025
4 avril 2025
audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
Source officielleService des référés
67f0243c02fc178212f7e5b9
4 avril 2025
4 avril 2025
Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date
Source officielle8ème chambre 2ème section
66995d3907d408f8d4c18287
18 juillet 2024
18 juillet 2024
rectification d'erreur matérielle reçue le 11 juin 2024, formée par le syndicat des copropriétaires ; Vu l'absence de constitution en défense ; En application de l'article 462 du code de procédure civile, la partie
Source officielleService des référés
65b406fe753f879640d607df
19 janvier 2024
19 janvier 2024
représentée DÉBATS A l’audience du 19 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge et assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
Source officielleService des référés
65b40705753f879640d6089c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
non représentée DÉBATS Après audience tenue publiquement le 1er décembre 2023, présidée par Cristina APETROAIE, juge et assistée de Célia HADBOUN, greffière, Après avoir entendu les parties
Source officielleREFERES GENERAUX
6a0e127dcdc6046d475afc4e
20 mai 2026
20 mai 2026
LUNA83, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Clémence GOHAUD, avocat au barreau de NICE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15 Avril 2026 les parties comparantes ou leurs
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e6a
21 janvier 1993
21 janvier 1993
été informé de la faculté de contester l'indu et qu'il n'apparaissait pas que la commission de recours amiable ait pris position sur la contestation du montant de la dette ; Attendu, cependant, d'une part
Source officiellePage 27 sur 9007