a cédé à la société [A] GRENIER CANNOIS un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie sis à [Localité 1].

les sociétés Dune, Viciense, Amohen et Sigeca devant le juge des référés du tribunal de commerce de Cusset afin qu'il leur soit fait interdiction sous peine d'astreinte de vendre et de fabriquer du pain

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YJH Minute : DÉSISTEMENT

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00706 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PME Minute : DÉSISTEMENT

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00025 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NU2 Minute : DÉSISTEMENT D

société Edna surgelés, en qualité de vendeuse, et affectée à son établissement "Crousti chaud" de Forbach ; que, soutenant qu'elle relevait de la Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE PERRIN ET CIE TIENT A BAIL D'ARNEODO, BOULANGER, DES LOCAUX OU ELLE EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE DE PATISSERIE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CONSOLAT PAINS, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

Dépôt de pain et salon de thé. Cave à vins. Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

: Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Pau, 8 octobre 1991) que, par acte du 27 décembre 1982, les époux Y... ont cédé aux époux X... un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

ressort et contradictoirement, - ORDONNONS à titre exceptionnel, que [R] [T], qui dispose de garanties de représentation effectives, soit assigné à résider chez Monsieur [V] [H] 2e étage 37 RUE DENIS PAPIN

ROYAL SARL a pour activité la fabrication industrielle de pains et la vente directe par internet de produits d'épicerie et de pâtisseries fraîches, dont le gérant et principal associé est Monsieur, [P

incomplète de comptabilité, et l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis ; "aux motifs que, Yves X... était dirigeant de fait des sociétés au Plaisir du Pain

LE PAIN D’AMELIE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AIX EN PROVENCE, sous le numéro 978 333 672, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de

maison principale et de la maison d'amis, ainsi que de remise en état de la piscine et de rénovation et d'extension du pool-house ; que le lot ravalement, peintures extérieures, peintures intérieures, patines

La Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française, la Fédération générale des travailleurs, de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs, des activités annexes,

X... en qualité de pâtissier, a été licencié par lettre du 3 juillet 1990 ; qu'il lui était reproché un abandon de poste, le refus d'exécuter des travaux de pâtisserie et sa mauvaise volonté dans l'accomplissement

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 5 juillet 1993), que la société MATFER a mis au point des poches à pâtisserie