Codes de loi français

Article 11

Sans préjudice des compétences des autres directions du ministère, elle pilote les moyens humains et financiers affectés aux missions d'éducation, de sécurité et de circulation routières.

Article Annexe

Aéronef lourd : Est dit aéronef lourd : - un avion dont la capacité maximale certifiée figurant sur les documents de navigabilité associés à l'aéronef est supérieure ou égale à 10 sièges à l'exception des sièges pilote, ou - un giravion dont la capacité

Article Annexe I

-Chaque lieu de stage agréé pour recevoir des étudiants de troisième cycle doit établir chaque année à l'intention du coordonnateur du diplôme d'études spécialisées et de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion, un profil des postes d'étudiants

Article 19-1

l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ; - lors d'autres vols, par autorisation spécifique du ministre chargé de l'aviation civile ; d) Des vols d'instruction au bénéfice d'élèves pilotes

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Garant des dispositifs réglementaires et contractuels, le (la) technicien (ne) supérieur (e) en méthodes et exploitation logistique pilote tout ou partie des activités logistiques du site et participe à leur développement

Article 12

Elle pilote les moyens de fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger, coordonne les actions de déconcentration des crédits et conduit la politique des voyages et missions du ministère des affaires étrangères.

LEGIARTI000030109354

Les durées de validité des certificats, hors normes médicales spécifiques (voir paragraphe suivant) sont celles des certificats médicaux de classe 1 (pour les pilotes, mécaniciens navigants et parachutistes d'essais) ou de classe 2 (pour les ingénieurs

Article 2

les domaines de sa compétence, devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire ; 11° Elle représente le ministère dans les négociations internationales en matière fiscale ; 12° Elle instruit les demandes d'agréments fiscaux ; 13° Elle pilote

Article 4

La limite d'âge supérieure est portée à vingt-sept ans pour les candidats titulaires du brevet militaire de pilote du deuxième degré ainsi que pour les candidats titulaires du brevet militaire de navigateur, sous réserve que ces derniers candidats aient

Article Annexe Ib

Les compétences se présentent sous forme de tableaux qui précisent : - le contexte dans lequel la compétence est mobilisée (Données) ; - un descriptif d'actions que le pilote combine en lien avec ces données et les performances attendues (Savoir agir

Article Annexe I-b

Annexe I b RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION ORGANISATION DU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION Le référentiel de certification du baccalauréat professionnel Pilote de ligne de production est construit à partir du référentiel des activités professionnelles.

Article Annexe IIIb

NA A Observations Note B1 Procéder aux vérifications extérieures / 10 Vérifier les niveaux Procéder à la maintenance de premier niveau S'installer au poste de travail Mettre le chariot en état opérationnel Piloter

Article 41-3

. ― Tout pilote engagé sur un navire en transit dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction française, ou en route dans ces mêmes eaux vers un port situé sur le territoire national, est tenu de signaler les anomalies manifestes qu'il pourrait

Article 4

Elle pilote les politiques d'innovation pédagogique et assure le suivi des initiatives correspondantes dans ces établissements.

Article 4

Elle organise la surveillance biologique du territoire et pilote le suivi et l'évaluation de la santé des forêts.

Article R713-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 88

micro-entreprise de l'article 50-0 du code général des impôts, sous réserve qu'ils attestent avoir respecté les obligations déclaratives prévues à l'article R. 613-7 du code de la sécurité sociale ; 4° Des demandes d'inscription présentées par les capitaines et pilotes

Article R331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23

participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, temps imposé ou chronométrage ; 2° “ Manifestation ” : le regroupement d'un ou de plusieurs véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 19

. - Le directeur administre l'école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l'article L. 401-4.

Article Annexe II-a

La spécialité " pilote de ligne de production " du baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 5, comprenant les modules spécifiques T 6, T 7 et CME 7, défini en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme