AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6285e1626a1876057df5d48e
18 mai 2022
18 mai 2022
A compter du 29 octobre 1989, il a occupé la fonction d'Officier Pilote de ligne.
Source officiellePage 27 sur 320
5ème chambre
DTA_2111951_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C, qui était employé au sein de la société en tant que commandant de bord et qui était protégé au titre de ses mandats de membre du comité social et économique, de délégué du syndicat national des pilotes
Source officielle