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6 386 résultats pour « pilote de ligne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1626a1876057df5d48e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A compter du 29 octobre 1989, il a occupé la fonction d'Officier Pilote de ligne.

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2111951_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C, qui était employé au sein de la société en tant que commandant de bord et qui était protégé au titre de ses mandats de membre du comité social et économique, de délégué du syndicat national des pilotes

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e894aad8f6cc6d55dd3fe2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 1er mars 2010, elle a embauché Mme [O] [F] par contrat à durée indéterminée daté du 16 mars 2010, en qualité d'officier pilote de ligne (OPL), moyennant un salaire mensuel net de 300 000 francs CFP,

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e4364f681ed727f2a69e1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il avait alors pour projet de passer une formation de pilote de ligne en République Tchèque et avait d’ailleurs entamé des démarches avec sa compagne pour s’installer à [Localité 12].

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02329_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

vers le site de Boussac, deux offres de reclassement au sein de deux autres sites de l’entreprise : la première comme chef de file « secteur peinture » localisée dans l’Aveyron, et la seconde comme « pilote

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000849_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

travail vers le site de Boussac en Creuse, deux offres de reclassement au sein de deux autres sites de l'entreprise l'un comme chef de file secteur peinture localisé dans l'Aveyron et le second comme pilote

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2ea

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Maître Roland RAPPAPORT, avocat du Syndicat National des Pilotes de Ligne - SNPL et Maître Christian DEVAUX, avocat du Syndicat des Pilotes de l'Aviation Civile d'Air France - SPAC AIR France, du Syndicat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01804

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Becheret - Thierry - Sénéchal - Gorrias, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Trans hélicoptère services, le Syndicat national du personnel navigant commercial, le Syndicat national des pilotes

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd64068

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Monsieur [R] [X]-[T], né le 21 avril 1983 à [Localité 2] (92), de nationalité française, pilote

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d32c25a97f0381f4c3a

Appel

18 février 2015

18 février 2015

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [C] [G] et Monsieur [Q] [W] ont été engagés par la SOCIETE D'EXPLOITATION AOM AIR LIBERTE en qualité de pilote de ligne, à compter du 18 avril

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02094

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

X..., engagé le 2 janvier 2002 par la société Air France (la société), en qualité d'officier pilote de ligne, a reçu le 27 mai 2009 la notification de la suspension pour une durée de six mois du droit

Source officielle
CA

19e chambre

61609a3e54c6ec55cf7100cf

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

navigant technique (PNT) au sein duquel il était autrefois distingué les pilotes (officier pilote de ligne, commandant de bord) et les officiers mécaniciens, dits OMN, qui participaient à la préparation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb007fcdc6046d4757b97d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

APPELANTE : URSSAF [Localité 1] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda8c5c20e96a1c14de997e

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Or, il est constant qu'à la différence du SNPL (Syndicat national des pilotes de ligne), le SPAF n'a pas constitué de section syndicale au sein de la société Transavia France, entreprise auprès de laquelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02932_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Ils soutiennent que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen subsidiaire qui lui était soumis ; - l'activité indépendante de pilote de ligne de l'époux que l'administration a regardée comme occulte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93a95511b523c83deea6

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

EXPOSE DES FAITS Monsieur [A], né le [Date naissance 1] 1949, a été engagé par la société Air Inter, à compter du 4 mai 1988, en qualité d'officier pilote de lignes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a969b3c8605deec2015

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

actuellement, par contrats de stage de formation et de perfectionnement à compter du 16 février 2009 ; il a ensuite alterné trois contrats à durée déterminée pour surcroît d'activité en qualité de pilote

Source officielle
TJ

Première Chambre

6866df23d33109fd079b4521

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société [B] [G] Aviation est une école de pilotage professionnelle agréée par la Direction Générale de l’Aviation Civile qui assure des formations de PPL, de pilote de ligne (« ATPL ») et qui dispense

Source officielle
CC

pl

60793b3b9ba5988459c3c629

Cassation

23 juin 2006

23 juin 2006

LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2003), rendu en matière de référé, que le syndicat des pilotes d'Air

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac791afcd9ba2a739788b

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il s'agit d'une intervention sans lien circonstancié avec la machine en cause dans l'accident du travail de M. [J]. Au surplus, M.

Source officielle