Selon le requérant, cette action était un piquet individuel ( одиночное пикетирование ) qui n’avait pas à être préalablement notifié à l’autorité publique compétente.

1er juillet 1982 au 30 septembre 1984 (fond), Piqueur carrure du 1er octobre 1984 au 30 juin 1985 (fond), Boulonneur chantier du 1er juillet 1985 au 30 septembre 1985 (fond), Piqueur traçage du 1er

Selon requête enregistrée au greffe 12 février 2021, l'État, représenté par l'ANGDM, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz afin de contester cette décision.

Piqueur traçage charbon : ouvrier mineur participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher.

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Deltort, conseiller rapporteur, Mme Techer, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre,

Par information du jugement entrepris, le licenciement de Madame Pierrette Z... est justifié par une faute grave et en conséquence celle-ci sera déboutée de ses demandes.

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022.

Le 20 juin 2005 Mesdames Héléna et Darinka X... ont relevé appel des jugements du 29 janvier 2004 et du 12 mai 2005 selon deux déclarations distinctes au Greffe de la Cour d'Appel.

MOURAD PROD [Adresse 1] [Localité 9] représentés par Maître Véronique PIGUET de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS - #R041 DEFENDERESSE S.A.S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Laville Collomb substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. La rapporteure, P. PICQUET Le président, L.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.