ressortissant malien se déclarant mineur, est arrivé en France le 14 décembre 2015 ; que, le 28 décembre 2015, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper a ordonné son placement

Il a fait l'objet, le 12 juin 2012, alors qu'il était encore mineur, d'un placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance du département de Saône-et-Loire puis a bénéficié, à partir du 21 novembre 2012

A implique nécessairement, compte tenu des motifs pour lesquels cette mesure est prononcée, que celui-ci soit placé provisoirement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), dans

Il soutient que : - alors que le juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné le 19 décembre 2023 son placement provisoire à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, il n'est

caractérisée dès lors qu'il est mineur, en danger et en situation d'isolement ; - il a droit à un hébergement d'urgence ; - la carence de l'administration résulte de l'inexécution de l'ordonnance de placement

Un arrêté de placement provisoire était pris par le Maire de Bordeaux le 9 décembre 1999. Martial X... était alors dirigé vers le Centre Hospitalier Spécialisé Charles Perrens à Bordeaux.

     Le 2 septembre et 21 octobre 1980, le requérant fit encore l'objet de mesures de placement provisoires à la maison d'Affaire de Lantin.

-Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille met en place un accueil provisoire

Il soutient que : - il est arrivé en France le 10 octobre 2023, après un parcours migratoire éprouvant ; - par ordonnance aux fins de placement provisoire rendue à l'issue de l'audience du 27 mars

Il soutient que : - il est arrivé en France le 5 décembre 2023, après un parcours migratoire éprouvant ; - par ordonnance aux fins de placement provisoire rendue à l'issue de l'audience du 19 avril

qu'il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants ou par le procureur de la République ayant ordonné en urgence une mesure de placement

A... a saisi, le 21 juin 2017, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Nancy pour demander l'ouverture d'une assistance éducative et son placement provisoire en urgence.

du jugement rendu le 13 juin 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire : - Ordonné le renouvellement du placement de la mineure Joyce Y...

a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement de B...

Dimitri X... du jugement rendu le 2 juillet 2014 par le juge des enfants du tribunal de grande instance de LIMOGES qui a, avec exécution provisoire : - renouvelé le placement du mineur A...

COUR D'APPEL DE PARIS 24è chambre, section B ARRET DU 17 OCTOBRE 2002 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/10864 Pas de jonction X... dont appel : Ordonnance Placement Provisoire

Attendu qu'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert a été instaurée le 6 octobre 2011 au motif principal des relations fluctuantes entre les parents ; Attendu qu'une première ordonnance de placement

A, né en janvier 2008, placé à l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance du juge des enfants du tribunal judiciaire de Marseille 15 mai 2024 faisant suite à une ordonnance de placement provisoire du

Ce dernier peut, en cas d’urgence, ordonner le placement provisoire de l’enfant et doit alors saisir le juge des enfants dans un délai de huit jours (article 375-5 du code civil).

Par ordonnance du 23 février 2012, le juge des enfants a ordonné le placement provisoire de l'enfant et accordé un droit de visite aux parents.