DECISION Par exploits d'huissier en date du 21 décembre 2021 la SAS Guigand industrie services exerçant sous le nom commercial G.I.S spécialisée dans le domaine de la chaudronnerie et de la tuyauterie

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Le 4 décembre 2017, la SARL Sofral a lancé un appel d'offre portant sur la fourniture de pneumatiques.

dernière société, de travailleurs étrangers aux fins de tenir un stand de pneumatiques de la marque Pirelli lors de la manifestation des "24 heures du Mans Moto" organisée du 18 au 21 avril 2018.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Considérant ce qui suit : La société Manufacture française des pneumatiques Michelin (MFPM), spécialisée dans la fabrication de pneumatiques, dont le siège social est à Clermont-Ferrand et qui emploie

P... en paiement de dommages et intérêts pour non-respect de la clause d'exclusivité territoriale ; AUX MOTIFS QUE le 9 juillet 2007, la société Point S France et M.

Du 20/05/2008 Arrêt no CR/DB/IM Dossier no06/02844 MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / C.P.A.M. DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire

RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° H 16-12.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10 / 05 / 2007 No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 01854 Jugement (No 2003 / 3347) rendu le 02 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

d'une surface réelle totale non contestée supérieure à 8 hectares.

, 30 OCTOBRE 1969) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE FONDERITE, QUI AVAIT COMMANDE A LA SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU BATIMENT (SEGIBA) L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE TRANSPORT PNEUMATIQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 223-2 du Code du travail ; Attendu que M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Monsieur X... a été engagé verbalement le 11 novembre 1990 en qualité de monteur pneumatique par LIBOURNE PNEUS SERVICE qui exploite une entreprise de pneumatiques et entretien de véhicules.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT AUTONOME DES ETABLISSEMENTS MICHELIN (SAM), usine de Joué Les Tours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, ..., en cassation

No R.