X... ; Qu'en statuant ainsi, alors que la bonne foi de M.

[Y] [X] aux motifs qu'elle dispose d'un juste titre, qu'elle est de bonne foi et qu'elle justifie d'une possession non viciée d'une durée de dix ans.

Il a affirmé être de bonne foi.

sans équivoque, la cour d'appel a violé l'article 2229 du code civil ; 3°/ le caractère équivoque de la possession s'apprécie non pas au regard de la bonne foi du possesseur mais du degré de certitude

les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites; qu'elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise et doivent être exécutées de bonne

Sur le moyen unique : Vu l'article 2265 du Code civil ; Attendu que celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par 10 ans, si le véritable propriétaire

est saisie d'une demande de l'administration des Douanes, ne peut, même en cas de relaxe pour cause de bonne foi, dispenser le redevable de la confiscation des marchandises ; qu'en refusant d'ordonner

Sur le premier moyen : Vu l'article 550, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que le possesseur à titre de propriétaire cesse d'être de bonne foi lorsque les vices de l'acte translatif de propriété

sans rechercher, comme elle y était invitée, si la banque, qui était informée du solde positif du compte Stratigestion, donné en garantie du paiement du prêt, n'avait pas manqué à son obligation de bonne

foi est libre ; que la légitimité du but poursuivi suffit à caractériser la bonne foi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pu, sans se contredire, constater tout à la fois que l'enquête menée par Christian

-R... ès qualités se prévaut par ailleurs de la prescription acquisitive abrégée de dix ans de l'article 2272 alinéa 2 du code civil lequel dispose que celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre

B. en qualité de sous-acquéreur, même de bonne foi, à moins que ce dernier n'établisse qu'il avait pris possession de la chose vendue, au sens de l'article 2279 du Code civil ; qu'après avoir relevé que

D'APPLICATION DE L'ARTICLE 2279 DU CODE CIVIL QUI AVAIT ETE INVOQUE PAR X...- Y... " LA BONNE FOI, QUI EST PRESUMEE SAUF PREUVE CONTRAIRE, S'ENTEND DE LA CROYANCE PLEINE ET ENTIERE OU S'EST TROUVE LE

les conditions qu'il fixe, au propriétaire de bonne foi du moyen de transport saisi comme ayant servi à commettre la fraude d'en obtenir mainlevée sans caution ni consignation, même lorsque la juridiction

foi ; qu'ainsi et en l'absence de tout indice grave et concordants il était loisible aux enquêteurs, régulièrement saisis de ces faits nouveaux de les entendre à nouveau, et début septembre 1998 puis

De ce seul fait, il est indéniable qu' [M] n'est pas de bonne foi, critère nécessaire afin que des délais de paiement soit octroyés.

Z... qui a une fois déclaré identifier Ygor X..., dès lors que celle-ci avait d'abord déclaré, lors d'une première audition le 3 juillet 2003 (cote 609) : "J'ignore quel est l'individu qui l'(son mari)

de monsieur Y... dont la bonne foi est présumée ; qu'en outre la bonne foi de monsieur Y... qui a acquis devant notaire une terre dont l'origine de propriété remontait à un jugement d'adjudication de