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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613720a9cd580146773ed182
17 mars 1987
17 mars 1987
incident : Et attendu que le rejet, qui va être prononcé sur le pourvoi principal rendra sans objet le pourvoi incident ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal et DIT N'Y AVOIR LIEU A STATUER
Source officielleciv2
607943349ba5988459c4194e
17 décembre 1974
17 décembre 1974
PAIEMENT PAR LUI DE LOYERS ARRIERES ; QUE CETTE DECLARATION N'A PAS ETE SIGNEE PAR UN AVOCAT A LA COUR DE CASSATION ; ATTENDU QU'AUCUNE DISPOSITION LEGALE NE DISPENSE DU MINISTERE D'AVOCAT LES POURVOIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00609
18 mai 2022
18 mai 2022
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 609 F-D Pourvoi n° Z 21-13.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100527
22 juin 2022
22 juin 2022
Non-lieu à statuer sur le pourvoi n° P 21-12.355 1. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90810
12 septembre 2024
12 septembre 2024
défense de la SCP Piwnica et Molinié ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi
Source officielleciv1
61372493cd58014677416a2f
4 octobre 2005
4 octobre 2005
de deux ans à compter du 25 juillet 2002 ; Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles par jugement du 21 juillet 2004 ; qu'ainsi, le pourvoi
Source officielleciv1
6137244bcd580146774144be
18 mai 2005
18 mai 2005
X... à exercer son droit de visite sur Désiré et Aurore X... à l'extérieur du lieu de placement ; qu'ainsi, le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467477.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457772.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance qu'il n'y a plus
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452945.20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492777.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490537.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:446889.20211231
31 décembre 2021
31 décembre 2021
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00381
9 avril 2025
9 avril 2025
La société a formé un pourvoi contre cet arrêt. Recevabilité du pourvoi 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301326
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Le présent pourvoi est fondé sur l'excès de pouvoir et les vices de forme dont l'ordonnance dont s'agit est entachée..
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468998.20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488931.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488932.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488933.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488934.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
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