CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2509472_20250807
7 août 2025
et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, puis par le tribunal correctionnel de Cayenne le 3 janvier 2017 à 1 an et 6 mois d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une
DTA_2509541_20250807
6e Section - 2e Chambre
DTA_2401148_20260130
30 janvier 2026
’emprisonnement délictuel pour des faits de tentative d’évasion par effraction, le 26 février 2013, par la cour d’appel de Colmar à une peine de trois ans d’emprisonnement délictuel pour des faits de vol
Chambre Etrangers/HSC
6811aec181f47e994feb273d
23 avril 2025
Une demande de réservation de vol a été parallèlement effectuée dès le 15 avril 2025.
cr
61372635cd58014677423c8c
22 octobre 2002
matériel ancien, lequel doit être approprié ; cette obligation reposait notamment sur l'installateur du journal lumineux auquel le chef d'établissement concerné avait eu recours ; Thierry X... a donc, en violant
Rétention Administrative
69f04580cdc6046d47cd091e
25 avril 2026
aggravé par deux circonstances, vol en réunion, vol avec destruction ou dégradation, le 22/01/2018 par le Tribunal Correctionnel de Toulouse à 5 mois de prison pour des faits de maintien irrégulier sur
Ch. civile et commerciale
67932e5420da87ff5e0113cf
23 janvier 2025
Si, au sens de l'article 17.2 de la Convention de Genève, le vol simple ne constitue pas une cause d'exonération, il en est autrement lorsqu'il s'agit d'un vol en réunion commis avec usage ou menace d'une
1ère chambre
DCA_20PA02383_20230110
10 janvier 2023
pour les personnes en bande organisée et vols avec violence en bande organisée.
6137267fcd580146774260be
10 octobre 2007
Pierre, contre l'arrêt n° 877 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et séquestration
6137267fcd580146774260bf
Pierre, contre l'arrêt n° 867 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et séquestration
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1016JUD000588615
16 octobre 2018
Le 5 novembre 2005, la police d’Apahida fut saisie de trois plaintes pénales pour vol.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02031
18 septembre 2019
opéré un rapprochement avec l'agression au couteau du conducteur d'une camionnette, commise le 8 septembre 2016, à Boussy-Saint-Antoine, en région parisienne, cette agression ayant eu pour objet de voler
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110063
1 février 2012
et absolue le port du voile intégral.
ECLI:CEDH:001-157480
1 septembre 2015
Il autorisa le barreau à verser au dossier un mémoire et accueillit la demande d’ajournement du requérant pour la préparation de sa défense.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00824
20 avril 2017
[A] a été condamné à quatorze reprises, notamment pour des délits d'atteinte aux personnes (violence avec arme) et aux biens (vol, recel de vol et d'escroquerie, faux) mais aussi l'exécution
3ème Chambre
DTA_2500376_20251218
18 décembre 2025
B..., le préfet justifie également de la réalité d’autres agissements imputables au requérant tels que trois rappels à la loi du juge pénal, dont un avertissement pour des faits de vol aggravé commis en
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2783250-3055610
3 juillet 2009
avec violence, trafic de drogue et meurtre.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC003709713
30 septembre 2014
Son frère fut tué dans la violente répression de cette manifestation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
d’un acte de terrorisme, apologie publique d’un acte de terrorisme et vol. 7.
ELOIGNEMENT
DTA_2505336_20250505
5 mai 2025
du renouvellement des récépissés, ce qui l'a empêché d'obtenir des emplois, et d'autre part, que cette absence d'emploi l'avait placé dans une situation financière précaire, l'amenant à commettre des vols
Page 27 sur 87