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1 725 résultats pour « préparation d'un vol avec violence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509472_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, puis par le tribunal correctionnel de Cayenne le 3 janvier 2017 à 1 an et 6 mois d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2509541_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

et violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, puis par le tribunal correctionnel de Cayenne le 3 janvier 2017 à 1 an et 6 mois d'emprisonnement pour violence avec usage ou menace d'une

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2401148_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

’emprisonnement délictuel pour des faits de tentative d’évasion par effraction, le 26 février 2013, par la cour d’appel de Colmar à une peine de trois ans d’emprisonnement délictuel pour des faits de vol

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6811aec181f47e994feb273d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Une demande de réservation de vol a été parallèlement effectuée dès le 15 avril 2025.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c8c

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

matériel ancien, lequel doit être approprié ; cette obligation reposait notamment sur l'installateur du journal lumineux auquel le chef d'établissement concerné avait eu recours ; Thierry X... a donc, en violant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f04580cdc6046d47cd091e

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

aggravé par deux circonstances, vol en réunion, vol avec destruction ou dégradation, le 22/01/2018 par le Tribunal Correctionnel de Toulouse à 5 mois de prison pour des faits de maintien irrégulier sur

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67932e5420da87ff5e0113cf

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Si, au sens de l'article 17.2 de la Convention de Genève, le vol simple ne constitue pas une cause d'exonération, il en est autrement lorsqu'il s'agit d'un vol en réunion commis avec usage ou menace d'une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02383_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

pour les personnes en bande organisée et vols avec violence en bande organisée.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260be

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Pierre, contre l'arrêt n° 877 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et séquestration

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260bf

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Pierre, contre l'arrêt n° 867 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et séquestration

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1016JUD000588615

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Le 5 novembre 2005, la police d’Apahida fut saisie de trois plaintes pénales pour vol.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02031

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

opéré un rapprochement avec l'agression au couteau du conducteur d'une camionnette, commise le 8 septembre 2016, à Boussy-Saint-Antoine, en région parisienne, cette agression ayant eu pour objet de voler

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110063

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

et absolue le port du voile intégral.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157480

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Il autorisa le barreau à verser au dossier un mémoire et accueillit la demande d’ajournement du requérant pour la préparation de sa défense.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00824

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[A] a été condamné à quatorze reprises, notamment pour des délits d'atteinte aux personnes (violence avec arme) et aux biens (vol, recel de vol et d'escroquerie, faux) mais aussi l'exécution

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500376_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., le préfet justifie également de la réalité d’autres agissements imputables au requérant tels que trois rappels à la loi du juge pénal, dont un avertissement pour des faits de vol aggravé commis en

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2783250-3055610

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

avec violence, trafic de drogue et meurtre.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC003709713

Admin. suprême

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Son frère fut tué dans la violente répression de cette manifestation.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02882_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

d’un acte de terrorisme, apologie publique d’un acte de terrorisme et vol. 7.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505336_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

du renouvellement des récépissés, ce qui l'a empêché d'obtenir des emplois, et d'autre part, que cette absence d'emploi l'avait placé dans une situation financière précaire, l'amenant à commettre des vols

Source officielle

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