prêt de 1 380 000 francs et à la SCI un prêt de 970 000 francs ; que la banque a enfin octroyé le 26 juillet 2001 à la société une ouverture de crédit en compte-courant de 250 000 francs ; que la société

le solde du compte courant.

Enfin, le service vérificateur souligne que si la somme de 210 000 euros correspondait effectivement à un prêt, elle aurait dû être inscrite au débit du compte courant d'associé détenu par le requérant

qu'il soit jugé que le taux effectif global des prêts et du compte courant professionnel était erroné et que le taux légal soit substitué aux taux conventionnels des intérêts, quand cette demande avait

Compte tenu du passif social, il conteste la valeur des parts sociales de la société Fenêtres Iséroises retenue par la banque.

sur les articles 1347 et 1348 du Code Civil ; le fait que Monsieur A...ait eu un compte courant dans la société qui l'employait, démontre qu'il occupait, en fait, la place prépondérante dans sa gestion

Le remboursement du prêt était opéré sur un compte courant ouvert par la société Taxi Mened dans les livres du Crédit Coopératif.

l'ensemble des comptes présents ou futurs ouverts dans les livres du préteur.

A compter du mois d'avril 2020, la société Arts & Scènes a cessé de régler les échéances du prêt n°219331102066.

Le premier juge a écarté cette prétention au motif que le prêt en cause, intitulé crédit de restructuration, était de nature professionnelle, car il avait pour objet le remboursement anticipé d'un prêt

L’administration a toutefois constaté que le prêt, qui n’avait pas été enregistré et n’avait donné lieu à aucun paiement d’intérêts, n’expliquait pas les débits comptabilisés au compte courant d’associé

du solde du prêt et celle de 4 699,88 euros outre intérêts au taux contractuel de 13,45 % à compter du 1er janvier 2006 au titre du solde débiteur du compte courant-a condamné M.

apports en capital et/ou en compte courant dans diverses sociétés d'investissement gérées par la société Maranatha.

la somme de 9 000 000 francs au remboursement, en principal, du découvert du compte courant de la société Saitec, ce dont il résultait que, dans cette mesure, le contrat de prêt avait été exécuté au profit

Sur la déchéance du terme, la société BNP Paribas fait valoir qu'elle produit les lettres recommandées avec accusé réception de clôture juridique du compte chèque et d'exigibilité anticipée du prêt personnel

[W] [N], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Yves Raybaudo - Cyril Courant - Jean-Christophe Letrosne et Véronique Sciblo, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

Boulangerie [M] (la société [M]) a ouvert un compte courant professionnel n°00083719701 auprès de la société Banque CIC Ouest (le CIC).

VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER, Suivant convention signée le 8 juin 2006, la société Les bagagistes a ouvert un compte courant auprès

courant d'associé de la SARL Château dans la comptabilité de la société JBH, justifié par un acte de prêt authentique du 21 février 2013, destiné à garantir un prêt consenti à la société Holding Pilota

Ce même courrier contenait le décompte des sommes dues par la SARL COIFF EMI au titre du solde débiteur du compte courant et au titre du prêt n° 05959581.