CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 581 résultats pour « prestations et fournitures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

627218d5228a02057de67499

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

attribuer en contrepartie de l'exécution des tâches énoncées dans le contrat de travail, un avantage en nature logement dit «'logement de fonction'» d'une valeur de 450 € par mois, accompagné de la fourniture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd788ecdc6046d4703ac15

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

grever les revenus de la location qui sont et demeureront à sa charge. " L'article 11 du bail ajoute que " le preneur remboursera au bailleur en acquittant chaque terme de loyer la quote-part des prestations

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6ab5bbe450008b2cbf6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'installation et d'études systématiquement appliqués à chaque poste du devis estimatif, -les estimations de certains lots lui semblaient particulièrement élevées, notamment en raison de doublons de prestations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01394

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Mercator Press Sales NV.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c58b

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Elle relève notamment que l'offre de la société Mory indiquait la mise en place de l'informatique embarquée et pas seulement son utilisation, preuve que l'offre comprenait bien des prestations de fourniture

Source officielle
CA

12e chambre

60336a0b1089441ea595da37

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Certaines de ces prestations pourront être offertes "à la carte" tels que les petits déjeuners, la fourniture de linge de maison et le nettoyage des parties privatives.

Source officielle
CA

12e chambre

60336a0b1089441ea595da38

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Certaines de ces prestations pourront être offertes "à la carte" tels que les petits déjeuners, la fourniture de linge de maison et le nettoyage des parties privatives.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

signé par le maître d'ouvrage le 8 février 2021 ne mentionne pas de prestations relatives à la hotte en cuisine.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201050_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment du constat contradictoire du 20 janvier 2022, que les parties ont considéré que la prestation de fourniture et de pose d'un poste HTA provisoire sur socle pour

Source officielle
CA

1ère Chambre

62760c94593736057d78aa0f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le tribunal a toutefois écarté un devis du 22 avril 2014 portant sur la fourniture et la pose d'un store extérieur, bien que signé par Mme [K], dans la mesure où il ne mentionnait pas la date d'acceptation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002471_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ce groupement a sous-traité à la SOCIETE D'ETUDES DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE ET DE CHAUDRONNERIE (SETIC), laquelle a été agréée par le maitre d'ouvrage, les prestations de fourniture et d'installation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade29f575634f1371ee37

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

et chiffré selon les mêmes rubriques que la documentation générale présentée à la clientèle, fait apparaître pour chaque prestation ou fourniture, la nature et le prix TTC ainsi que le montant total du

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a3f610c63cd64a75c59bd5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

travaux à la charge du constructeur; - elle est une nouvelle fois corroborée par la facture de la société DTM qui prévoit cette prestation au point 1.4 de la facture; - tant l’expert judiciaire que Mme

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A

68c483be575259d001c6b4af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle finalise la fin de la relation contractuelle et provoque le paiement du marché en contre partie de la prestation achevée.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f603c09105db6c0592

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, pouvoirs d'enquête auprès de toute personne intéressée lorsque les vérifications portent sur le droit aux prestations calculées en fonction des revenus déclarés ou aux prestations versées sous conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca3d3976f57d00d3236

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Contestant toute demande de la SCA Copelveau de définir un planning, elle précise que ces manquements ne sont pas causés par l'inexécution de sa prestation de fournitures d'animaux ou de son obligation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216056c8ec436236de97f2

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie lors des contrôles de l'observation des règles de tarification et de facturation des actes, prestations

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64a660a3bbd03a05db965455

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés. [...]

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9afe3328fa00087a278e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il remboursera au bailleur en même temps que chaque terme de loyer, les charges locatives et les différentes prestations et fournitures que le propriétaire est en droit de récupérer sur le locataire.'

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001178_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

de ferraillage ne relève pas du génie civil mais constitue une prestation de fournitures qui ne peut faire l'objet d'une sous-traitance ; - la correction financière de 10 % qui lui a été appliquée

Source officielle

Page 27 sur 1630

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FOURNITURES ET PRESTATIONS INFORMATIQUES

SIREN 329141725Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FOURNITURES ET PRESTATIONS INFORMATIQUES

SIREN 329141725Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

10/03/2026

Voir →

Modifications diverses

FOURNITURES ET PRESTATIONS INFORMATIQUES

SIREN 329141725Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

30/11/2023

Voir →

Dépôts des comptes

FOURNITURES ET PRESTATIONS INFORMATIQUES, FPI

SIREN 329141725Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

31/10/2022

Voir →

Dépôts des comptes

FOURNITURES ET PRESTATIONS INFORMATIQUES, FPI

SIREN 329141725Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

20/05/2022

Voir →