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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6788a3cc05b7378c3f0c52d0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0416DEC006325000
16 avril 2002
16 avril 2002
Il ne demanda pas toutefois que de nouvelles preuves fussent pratiquées.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
631986db51eeae4f1309d0e5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.
Source officielleSixieme Chambre
67820921fa7a008e5409f2c8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleRETENTIONS
652e260592ba098318768457
14 octobre 2023
14 octobre 2023
L'article 563 du même code précise que pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0e86a1876057df5d2c2
17 mai 2022
17 mai 2022
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ».
Source officielleRétention_recoursJLD
66adc817d17229e482eea716
2 août 2024
2 août 2024
Son avocat soutient que : - les critères de prolongation ne sont pas remplis pour autoriser une nouvelle prolongation de la mesure, - le retenu apporte de nombreux documents pour prouver sa nationalité
Source officielleRétention_recoursJLD
66a9d39505566a2f16fd87c9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officielleRétention_recoursJLD
66a0990c2be3e083f4fad512
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officielleRétention_recoursJLD
66a9d39405566a2f16fd87bf
30 juillet 2024
30 juillet 2024
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officielleRétention_recoursJLD
66adc817d17229e482eea712
2 août 2024
2 août 2024
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel
Source officielleRétention_recoursJLD
662c94f0b787c4000862f591
26 avril 2024
26 avril 2024
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officielleRétention_recoursJLD
668397f48da90185712ea47b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, ne restent recevables que le moyen d'irrecevabilité de la requête en prolongation sur laquelle l'ordonnance dont appel a statué
Source officiellecr
61372562cd5801467741d41f
9 octobre 1996
9 octobre 1996
infraction qui serait commise dans les délais prévus par les articles 132-35 et 132-37"; que cette disposition entre dans le cadre des "lois qui fixent les formes de la procédure" au sens de l'article
Source officielleRétention_recoursJLD
64b77f34d1e51905db2b1da4
18 juillet 2023
18 juillet 2023
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
64e05b6ac4941ad969e2fbe0
18 août 2023
18 août 2023
Par requête en date du 15 août 2023, le Préfet de département a sollicité que la mesure de rétention administrative de Monsieur [N] [C] soit de nouveau prolongée pour trente jours et le 16 août 2023 à
Source officielleRétention_recoursJLD
64e05b6ac4941ad969e2fbec
18 août 2023
18 août 2023
, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves. » En l'espèce, Monsieur [T] [L] soulève l'absence de diligences de l'administration.
Source officielleRétention_recoursJLD
6285e1476a1876057df5d3dc
18 mai 2022
18 mai 2022
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
66a33c3402a12a235bae6dee
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Source officielleRétention_recoursJLD
66b1bc8d8dca0cf81e5c28b3
5 août 2024
5 août 2024
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL : L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
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