notation administrative et, d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions

de prime d'ancienneté à hau- teur de 18% de son salaire A titre infiniment subsidiaire, - déduire des rappels de salaire réclamés les sommes versées au titre de pri- me d'ancienneté entre décembre

L'article 15 a institué une prime de durée d'expérience versée aux salariés sous conditions de satisfaire à une présence d'au moins trois ans dans le réseau et dont le montant est fonction du nombre de

a fait l'objet d'un avenant en 1994 déterminant un système de points entraînant le versement de primes en fonction du score jusqu'à 400 points ; qu'il a toujours dépassé ces 400 points ; que de 1994 à

résulte de l'instruction que, par un arrêté du maire de la commune de Garges-lès-Gonesse du 16 décembre 2014, le régime indemnitaire de Mme B a été modifié et qu'en conséquence elle n'a plus perçu la prime

du 21 août suivant, en qualité de directeur des ventes du pôle entreprises avec une période d'essai de trois mois renouvelable, moyennant une rémunération fixe et une part variable constituée d'une prime

, celle-ci devait continuer à être calculée conformément aux dispositions de l'accord antérieur du 20 septembre 1994 qui prévoyaient une proratisation de la prime en fonction des absences du salarié.

Sans chiffre d'affaires généré, il ne peut pas exister un fonctionnement de la société.

de guichet versée jusqu'alors de manière proratisée en fonction du temps passé à l'accueil ; qu'en effet, selon la cour d'appel de Nîmes, la prime est due dès lors que les conditions d'attribution sont

d'animatrice en éducation de la santé, au niveau de qualification 4, coefficient 240, Mme [U] a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'une prime de fonction de 15 % en

notation administrative et, d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions

notation administrative et, d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions

 ; qu'en l'espèce, la société AFP avait soutenu que la prime litigieuse, prévue par le contrat de travail, lequel stipule que cette prime est « fonction des objectifs annuels atteints par la cellule »

la prime de 15 %.

d'intéressement 2008, * 2 670 € rappel de prime d'intéressement 2009, * 2 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de paiement desdites primes, * 60

Il affirme perdre ainsi tout ou partie des primes suivantes : - Prime d'ancienneté, - Prime de 13ème mois - Prime de fonction - Prime de travaux sales - Prime de partage de la plus-value L'assureur conclut

Ces derniers perçoivent une rémunération fixe à laquelle s'ajoute une prime, variable, dite d'efficience versées trimestriellement et calculée en fonction des ventes de médicaments réalisées dans les différents

4 517 €, du 1er septembre 1994, date de mise à la retraite anticipée au 21 octobre 2004 pertes de salaires 53 616 et de primes 11 752 €, - préjudice fonctionnel d'agrément * préjudice psychiatrique

influence sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie.

Le 1er mars 2003, il est devenu Chef d'Equipe, niveau III, échelon 2, coefficient 140, avec une prime de fonction de 54, 60 euros par mois. Les rappels sur salaire de base.