social est à Champanges (Haute-Savoie) Evian, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME

R... montrait une grande autonomie et que les actes d'état civil produits n'étaient pas réguliers, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à établir la majorité de M.

[S], mandataire ad'hoc et de l'association Karapat à lui payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une entité économique autonome un ensemble organisé de personnes et d'éléments

Faits et procédure 1.

garantie autonome n'est donc pas accessoire, elle est indépendante de l'obligation principale garantie ; que théoriquement, une garantie autonome pourrait être conclue pour une durée indéterminée mais

La Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Le 6 mars 2023, la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) a émis à l'encontre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est à

tortures et actes de barbarie, ainsi que de complicité de tortures et actes de barbarie, et l'a renvoyé devant une cour d'assises de ces chefs ; "aux motifs que, selon l'article 689 du Code de procédure

[G] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

pourvoi n° A 24-13.183 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, 2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, 3°/ à la Caisse autonome

le siège est ... venant aux droits de la société Navale havraise péninsulaire, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit du Port autonome

Voltaire (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de : 1°) La CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE

propre, n'a pas caractérisé l'existence d'une entité économique autonome poursuivant un objectif propre et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1224-1 du Code du travail ; 2°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat autonome du personnel de Vivendi-UNSA, dont le siège est ..., en

juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure

[U], mandataire liquidateur, a procédé le 9 décembre 2009 au licenciement des salariés ; que l'AGS ayant refusé sa garantie au motif que l'activité de l'association avait été transférée au département

Civile, et à supporter les entiers dépens de la procédure.