434-2 du code de la sécurité sociale indemnisent aussi un préjudice personnel, et souhaite, sinon exercer son recours sur un tel poste, du moins en déduire les sommes versées par la caisse primaire d'assurance

434-2 du code de la sécurité sociale indemnisent aussi un préjudice personnel, et souhaite, sinon exercer son recours sur un tel poste, du moins en déduire les sommes versées par la caisse primaire d'assurance

B..., veuve F..., personne considérée comme vulnérable, à établir une procuration bancaire et souscrire une assurance-vie à son profit ainsi que d'avoir fait modifier son testament établi en 2003 au profit

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société La Parisienne assurances

national de l'Ordre des médecins du 4 juillet 2000 ainsi que la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de Lorraine du 15 mai 1997 sont annulées.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.Jean Vitrant, agent général de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, devenue la compagnie Rhin et Moselle Assurances Françaises (la compagnie

litige l'opposant : 1°/ à la société XL Insurance Company SE, société de droit irlandais, prise en sa succursale en France, [Adresse 3], venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions Assurance

incluant les intérêts au taux nominal de 4,50 %, le TAEG s'élevant à 4,86 %, soit une mensualité avec assurance de 342,18 euros, qui a été accepté par M.

, en retenant que l'article 564 du code de procédure civile prohibe les prétentions nouvelles sauf dans certaines conditions non réunies en l'espèce, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ces

d'assurance dans un seul Etat membre et les ressortissants ayant effectué des périodes d'assurance dans d'autres Etats membres, portant atteinte au principe de libre circulation des citoyens européens

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE est fondée à demander l'annulation de la décision en date du 21 octobre 2005 ; qu'il y a lieu de renvoyer l'affaire devant la section des assurances sociales du

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE est fondée à demander l'annulation de la décision en date du 21 octobre 2005 ; qu'il y a lieu de renvoyer l'affaire devant la section des assurances sociales du

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE est fondée à demander l'annulation de la décision en date du 21 octobre 2005 ; qu'il y a lieu de renvoyer l'affaire devant la section des assurances sociales du

I..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 25 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Besançon

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Besançon

] [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 22-10.317 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance

Bernard X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 23 février 1984 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins lui