Codes de loi français

Article 1

. - Dans le cadre de l'exercice de ses missions : 1° Participe à la gestion du domaine alloué aux services placés sous son autorité ; 2° Contribue aux travaux de maîtrise des armements et de non-prolifération et signe les actes correspondants de sa

Article R413-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 70

ou technique de la nation : 1° Fassent l'objet d'une captation de nature à affaiblir ses moyens de défense, à compromettre sa sécurité ou à porter préjudice à ses autres intérêts fondamentaux ; 2° Ou soient détournés à des fins de terrorisme, de prolifération

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

procéder aux contrôles d'identité prévus au septième alinéa de l'article 78-2, aux fins de recherche et de poursuite des infractions suivantes : 1° Actes de terrorisme mentionnés aux articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 2° Infractions en matière de prolifération

Article 706-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

° à 15° et 17° ; 17° Crime de détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport commis en bande organisée prévu par l'article 224-6-1 du code pénal ; 18° Crimes et délits punis de dix ans d'emprisonnement, contribuant à la prolifération

LEGIARTI000022970363

Définition de campagnes de production Afin de garantir au mieux le respect de la qualité initiale des châtaignes, des campagnes de récolte, de séchage et de transformation ont été fixées. 5.6.

Article Annexe I

Les nitrates proviennent alors du reliquat d'azote minéral du sol après la récolte et de la minéralisation estivale et automnale des matières organiques du sol.

Article Annexe II

Les animaux présentés sur les foires et les marchés doivent être alimentés au moins toutes les vingt-quatre heures et abreuvés au moins toutes les huit heures. 7. a) Il est interdit de lier les pattes des lapins et des volailles ainsi que de les suspendre

Article ANNEXE

Il assure-selon la gravité des dégâts-la réparation ou le remplacement des éléments, des accessoires et des équipements de carrosserie endommagés.

Article L211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81

. – Les dommages matériels touchant les récoltes, les cultures, le cheptel mort ou vif, les véhicules terrestres à moteur et les bâtiments causés par une surinondation liée à une rétention temporaire des eaux dans les zones grevées de servitudes mentionnées

Article Annexe

Locaux et matériels Le matériel employé pour la décontamination des locaux est lui-même considéré comme contaminé et récolté comme tel par des personnes équipées.

Article 1

commercialisées conformément à la directive du conseil du 29 septembre 1970 susvisée, le numéro de référence du lot de semences, à moins que ce numéro ne soit tenu à la disposition de l'organisme officiel chargé du contrôle ; - le nom du pays de récolte

Article 6-1

-Les paiements prévus aux articles 3 à 6 sont complétés : 1° Pour les agriculteurs ayant demandé, en 2015, l'aide à l'assurance récolte régie par l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime, par 80 % du montant égal : a) Pour les demandes

Article Annexe 7

, Tongs, Rakes, ears) Autres outils à main (dont pompe, baleine , piolet, marteau, burin, coupe-gazon, pointe et carrelet) Pêche à pied FDV Free-diving Apnée Plongée SDV Scuba-diving Plongée sous-marine Plongée HARVESTING MACHINES ENGINS DE RÉCOLTE

Article Annexe III

occupé par des tiers, zones de loisirs et établissement recevant du public 50 mètres En cas de déchets ou d'effluents odorants Délai minimum Herbages ou culture fourragères Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte

Article Annexe III

Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte de cultures fourragères. En cas d'absence de risque lié à la présence d'agents pathogènes.

Article Annexe III

recevant du public 50 mètres En cas de déchets ou d'effluents odorants NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DÉLAI MINIMUM DOMAINE D'APPLICATION Herbages ou culture fourragères Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte

Article 6

Compte de distillation : 00 le jour de leur distillation, pour les eaux-de-vie obtenues au cours de la campagne de distillation ; Comptes de vieillissement : 0 pour les eaux-de-vie du compte 00 à compter du 1er avril de l'année qui suit celle de la récolte

Article Annexe I

Consignes d'exploitation a) Une analyse méthodique des risques de prolifération et de dispersion des légionelles (AMR) est menée sur l'installation.

LEGIARTI000031399507

-Problèmes stratégiques : les différentes conceptions du maintien de la paix et de la sécurité (équilibre, sécurité collective, dissuasion) ; les différents types de conflits ; terrorisme ; désarmement, contrôle des armements et non-prolifération ; sécurité

LEGIARTI000030063687

ESPÈCES OU GROUPES D'ESPÈCES FOURCHETTE OPTIMALE Primates du Nouveau Monde 20-28 Souris 20-24 Lapin