E... un bien immobilier situé sur la commune de [...], pour un prix de 550.000 € ; qu'aux termes de cette promesse, M.

La durée de la promesse expirait le 4 mars 2022 à 16 heures.

En raison de difficultés inhérentes à la faisabilité du projet souhaité, cette promesse de vente a fait l'objet d'un avenant, puis une nouvelle promesse de vente a été signée le 20 décembre 2018, en présence

La promesse de vente du 5 mars 2002, qui est d'ailleurs consentie à [H] [I] et non à Mme [S] [Z], ne fait référence à aucun accord précédent, ni s'agissant d'un projet de vente, ni s'agissant des conditions

cet organisme lors de la confection de ces documents ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par M.

Jean GGGG..., 127°/ à la Conservation des hypothèques, dont le siège est [...], prise en la personne du conservateur des hypothèques de Nice, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

[C] était juridiquement délié de la première promesse de vente, que les reproches qui lui sont faits ne sont donc pas justifiés dès lors qu'il estime avoir procédé à une analyse exacte des clauses de la

promesse de vente.

son consentement et qu'elle n'est obligée par un tel acte qu'autant qu'elle accepte de tenir l'engagement ; qu'en considérant néanmoins que les sociétés Clément Doras et Serdis étaient tenues par la promesse

Le Fonds B... accepte cette promesse en tant que promesse unilatérale de vente, sans obligation d'acheter et se réserve la faculté de lever cette option d'achat.

[D] ès qualités soutient que la promesse dont bénéficie M. [G] [M] ne prévoyait pas de faculté de substitution.

X..., qui s'est substitué la société civile immobilière Samenthal, une promesse unilatérale de vente portant sur deux lots immobiliers, la levée de l'option devant intervenir avant le 15 novembre 2005

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que le terme fixé par la promesse

où la vente forcée serait ordonnée, - Voir fixer dès à présent la date de l'audience à laquelle il sera procédé à la vente forcée, - Voir fixer la date de visite des biens immobiliers saisis, au moins

d'un immeuble sis..., opération à mener par cette SCI, dont les statuts seront déposés au greffe du tribunal de commerce le 23 octobre 1996 ; que Stéphane Y...était bénéficiaire personnellement d'une promesse

Les conditions suspensives figurent en pages 8 et 9 de la promesse. Elle sont stipulées en ces termes : 'CONDITIONS SUSPENSIVES URBANISME -HYPOTHEOUES-PREEMPTION [...]

pour faire échec à la caducité de la promesse de vente, alors qu'elle savait que les délais fixés par la promesse de vente étaient expirés et que le vendeur refusait de les proroger, d'autre part, que

A SA MERE CONTESTAIT L'EXISTENCE ET LA VALIDITE DE LA PROMESSE DE VENTE INVOQUEE PAR M. JEAN-CLAUDE H...

X... et Mme Y... au temps de la promesse de vente et que M.

de vente du 15 mars 1988 et de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, 1° que s'il appartient matériellement au notaire instrumentaire de procéder à la purge du droit de préemption de la