critique d'une décision municipale, leur aspect dominant est celui de la provocation à la haine raciale (arrêt, p.8) ; "alors qu'il n'y a provocation à la haine raciale qu'à la condition que le propos

constitué le délit de provocation à la discrimination et à la haine raciale reproché à Y... ; d " au motif que dans le cas où les paroles de Jean-Marie Y... auraient été fidèlement rapportées, les propos

, si ce dernier n'avait pas la qualité de fonctionnaire public, ou, en tout cas, de citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, et si les propos

légale ; "il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir relaxé les prévenus du chef d'injures publiques et diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que les écrits incriminés

ce débat, et que la sanction supplémentaire recherchée n'est pas indispensable à la protection des intérêts privés ou publics garantis par le secret prétendument violé ; " alors, enfin, que les propos

Cet article est incriminé en raison de deux passages. Le premier se rapporte aux propos tenus par M.

fins de savoir si une personne morale est visée, les juges doivent prendre en considération l'ensemble de l'article et son contexte ; qu'avant de retenir que la société [1] n'était pas visée par les propos

[H] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique pour avoir tenu des propos visant M.

identiques et tout aussi diffamatoires sur X..., était insusceptible de constituer les prévenus de bonne foi ; qu'en faisant bénéficier l'auteur de tels propos de l'excuse de bonne foi, la cour d'appel

1 et 5 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'apologie des crimes spécifiés à l'article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881 exige que les propos

considération, dès lors que si une association ne peut avoir de but lucratif, elle peut faire des bénéfices, et qu'il s'agissait d'une simple constatation de faits ; "alors, enfin, qu'en considérant que les propos

Elle condamna celui-ci à publier un rectificatif à ses propres frais et aux dépens. L’arrêt de la cour d’appel fut confirmé par la Cour suprême en juin 2006.

limites de la critique raisonnable admissible ; que, contrairement à ce qui est soutenu par les parties civiles, l'accusation portée contre elle de galvauder l'idée de Paix, même si, selon l'auteur des propos

T. et T. ont tenu des propos que les consorts L., déclarant agir tant en leur nom propre qu'en qualité d'héritiers de M.

DES FINS DE LA POURSUITE, ONT ESTIME QUE LES PROPOS INCRIMINES N'ETAIENT PAS DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DE LA PARTIE CIVILE AUX MOTIFS QUE LESDITS PROPOS " NE SAURAIENT

X... propriétaire du cheval Val Rouge, par voie indirecte ou par insinuations ; que, de même, le journaliste n'a pas fait preuve d'un manque de prudence ou de légèreté blâmable dans les propos publiés

diffamatoires peut être exonéré de sa responsabilité s'il établit sa bonne foi, laquelle implique la légitimité du but poursuivi, des investigations personnelles et suffisantes de nature à justifier les propos

, en l'état d'énonciations totalement inopérantes tenant principalement à l'importance que revêtait l'article en cause pour X..., établi de manière certaine qu'il ait été l'auteur des propos incriminés