. - le schéma d'alerte décrivant les actions à mener à compter de la détection d'un incendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la liste des interlocuteurs internes et externes) ; Les protocoles d'aide mutuelle

Article 11

—

-Outre les pièces prescrites par l'Arrangement et le Protocole de Madrid, la demande d'enregistrement est accompagnée : a) De la copie du certificat d'enregistrement de la marque nationale dont l'extension de la protection est demandée ou d'un certificat

Article 10

—

Lorsque le vétérinaire constate un manquement à l'application des dispositions de la convention ou du protocole d'intervention, il demande à l'agent de remédier aux manquements constatés.

Article 8

—

attributaire ou ses autorités subordonnées et chaque service d'infrastructure auquel il a recours est mis en place dans chaque zone terre, maritime et aérienne pour assurer l'information et la bonne exécution des directives fixées par instruction, protocole

Article 622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 28

Code de procédure pénale

d'une infraction lorsqu'il résulte d'un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme que la condamnation a été prononcée en violation de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou de ses protocoles

Article R412-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 05

Code de l'environnement

récépissé de déclaration est transmis par le ministre chargé de l'environnement, le cas échéant après occultation ou disjonction des informations confidentielles : 1° Au Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages défini à l'article 14 du protocole

Article D4622-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Code du travail

pluridisciplinaires au sein du service de prévention et de santé au travail ; 2° A l'équipement du service ; 3° A l'organisation des actions en milieu de travail et du suivi de l'état de santé des travailleurs ; 3° bis A l'élaboration et à la mise en œuvre des protocoles

Article R2151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 46

Code de la santé publique

Le responsable de la recherche doit produire l'autorisation du protocole de recherche. Le titulaire de l'autorisation ou le praticien lui remet le document attestant du recueil des consentements mentionné à l'article R. 2151-4.

Article L1123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 75

Code de la santé publique

Le comité de protection des personnes est informé des modifications apportées au protocole de recherche introduites à la demande de l'autorité compétente.

Article R1222-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 52

Code de la santé publique

Au sein d'un même établissement de transfusion sanguine, les activités en rapport avec un protocole de transfusion autologue programmée doivent être distinctes des activités concernant les dons de sang homologues.

Article R4311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 68

Code de la santé publique

Il peut élaborer, avec la participation des membres de l'équipe soignante, des protocoles de soins infirmiers relevant de son initiative. Il est chargé de la conception, de l'utilisation et de la gestion du dossier de soins infirmiers.

Article L 80

—

Domaine d'application Les locaux annexes regroupent notamment :

Article 8

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Un décret fixera les modalités d'application de la présente ordonnance.

Article 23

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Les cadres d'application comprennent les grades et emplois suivants :

Article 21-11

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Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.