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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00411_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Si la " réorganisation complète du service de la réserve naturelle de Scandola dans le cadre d'un pôle dont la direction a été confiée à un attaché hors-classe " est également évoquée, les modifications

Source officielle

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038269969

Admin. suprême

25 mars 2019

25 mars 2019

Par un arrêté du 4 juin 2018, la garde des sceaux, ministre de la justice, a réorganisé les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs des services de greffe judiciaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100925_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

son adoption ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que le changement d'affectation n'est motivé ni par la réorganisation du service ni par l'intérêt du service ; - cette décision est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100926_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

son adoption ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que le changement d'affectation n'est motivé ni par la réorganisation du service ni par l'intérêt du service ; - cette décision est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101150_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

son adoption ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que le changement d'affectation n'est motivé ni par la réorganisation du service ni par l'intérêt du service ; - cette décision est

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885b4cdc6046d47b9df99

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ajoute que l'état de démotivation de Mme [E] relevé dans son entretien d'évaluation 2017 ressort d'une réorganisation du service et non d'un manquement de l'employeur à ses obligations, que les courriels

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308754_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A la suite de la réorganisation du service " Education " de la direction de l'enfance et de l'éducation de la commune de Meyzieu conduisant à la suppression du poste d'" agent d'animation périscolaire-référent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02409

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

que la lettre de licenciement est insuffisamment motivée ; Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de licenciement qui faisait état d'une suppression de l'emploi du salarié en raison d'une réorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7a

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Elle soutient en substance que : - le licenciement économique de Monsieur X... repose sur une cause réelle et sérieuse, à savoir des difficultés économiques et une réorganisation du service production

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60361fe111fa688375873f55

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

anticipée du service par la reconstitution d'équipages pour les vols prévus le 15 septembre et les jours suivants, alors que ni la réorganisation anticipée du service, ni la reconstitution d'équipages

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902895_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

soutient que : - la décision de supprimer la commune de Vénizel de sa tournée est entachée d'un vice de procédure, dès lors notamment qu'il était en congés lors de la réunion préalable à la réorganisation

Source officielle
CC

soc

613722d9cd580146774024a3

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

X... employé en qualité de dépanneur au service après-vente de la société Soquerdis depuis le 3 septembre 1990, a été licencié pour motif économique le 12 juillet 1993, alors qu'il était en arrêt de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8733e

Appel

8 octobre 2004

8 octobre 2004

provisoires versés aux débats fait apparaître une augmentation constante du chiffre d'affaires TTC dans les différents magasins du groupe AUCHAN et ce, avant la consultation sur la décision de réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01390

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

qu'il n'est pas allégué qu'il y aurait un dommage imminent justifiant sa saisine" ; 1°) ALORS QUE constitue une décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail un projet de réorganisation

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TA

1ère chambre

DTA_2401054_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il soutient que : - il a droit au maintien de cette indemnité pendant son congé maladie, en cours jusqu’au 23 mars 2024 ; - les réorganisations des services de la DSDEN pendant son absence en CITIS ne

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02471_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Une note de service du chef de la sûreté départementale de la Vienne du 8 juin 2020 a informé les agents qu'une réorganisation des services aurait lieu en septembre 2020, leur a adressé l'organigramme

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CC

soc

6137215fcd580146773f3337

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Z..., promu cadre position III B en 1965 et en janvier 1976 cadre position III A, s'est vu confier en 1975 la responsabilité du service "Assistance marchés verticaux" auquel va s'ajouter le service "consulting

Source officielle
CC

soc

613722ddcd58014677402790

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

suppression du poste occupé par Mme X..., les juges du fond n'ont pas tiré les conséquences de leurs propres constatations, violant l'article L. 122-14-2 du Code du travail; alors, d'autre part, que la réorganisation

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007843492

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

contrat, Mme X... a, le 6 janvier 1990, présenté sa démission, laquelle a pris effet le 2 avril 1990, et que, suite à cette démission, le poste occupé par Mme X... a été supprimé, du fait d'une réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01825

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

de la production porcine en France ainsi qu'aux difficultés rencontrées par la filière charcuterie salaisons, et qu'en conséquence les difficultés économiques justifiées ont rendu nécessaire la réorganisation

Source officielle