Y... un grand crédit auprès de la clientèle et si la révocation dudit mandat ne les aurait pas dissuadés de faire appel aux services de l'intéressé, même au titre de ses autres activités et aurait empêché

une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'elle avait acquis le statut de directeur général, et dès lors, avant toute rupture de son contrat de travail elle devait faire l'objet d'une révocation

X... pourra appréhender la totalité de l'immeuble pour recouvrer sa créance, alors selon le moyen, que, d'une part, la révocation prévue par l'article 1167 du Code civil suppose établie l'insolvabilité

X..., de le convoquer à un entretien préalable à une éventuelle révocation (ou licenciement) avant le 5 janvier 1986, soit dans les deux mois à compter du 5 novembre 1985 et qu'il appartient à l'employeur

- pour établir l'existence d'une acquisition à l'amiable qu'aux termes de conclusions signifiées le 10 mars 1993 ; qu'en l'état d'une ordonnance de clôture intervenue le 1er mars 1993 et d'une révocation

des compagnies Assurances générales de France Y... et Assurances générales de France Vie, a été révoqué le 20 janvier 1992; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 1995) a déclaré licite cette révocation

copropriétaires invoquant la responsabilité contractuelle de droit commun de l'architecte pour avoir été prises après l'ordonnance de clôture, en l'absence d'une cause grave, de nature à justifier sa révocation

F... et a décidé que cette vente emportait révocation du legs, n'a pas tiré de ses propres énonciations, les conséquences légales qui en découlaient, violant ainsi le texte précité ; Mais attendu que

révoque l'ordonnance de clôture, sa décision doit être motivée par une cause grave ; qu'en l'espèce, pour révoquer l'ordonnance de clôture, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que "la cause grave de révocation

Mme [F] a assigné Mme [K] en référé aux fins d'obtenir la constatation de la révocation du mandat tacite qu'elle lui avait confié et la désignation, sur le fondement des articles L. 225-110 et R. 225-87

Pour dire n'y avoir lieu à reconnaissance de la décision de condamnation en ce qu'elle ordonne la mise à exécution de mille trois cent trente et un jours de détention au titre de la révocation d'une libération

Le 12 décembre 2017, le conseil de surveillance a prononcé sa révocation et lui a versé son solde de tout compte ainsi qu'une indemnité de révocation. 3.

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Révocation - [1] Explications sur les faits reprochés - Décret de révocation - Motifs.

[2] Indemnité en cas de révocation irrégulière.

de l'ordonnance de clôture alors, selon le moyen, que le juge ne peut statuer au fond sans avoir préalablement examiné la demande d'une partie tendant à la révocation de l'ordonnance de

Y... lui cédait ses parts de la société Fontcouverte, elle l'a assigné ainsi que la société Fontcouverte et Mme Z..., aux fins de faire ordonner la révocation du mandat de M.

a été avertie ni du mandat d'amener délivré par le juge d'instruction, ni de l'organisation du débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention saisi aux fins de révocation

possession des documents comptables afférents à l'exercice 1981 ; qu'en ne recherchant pas si, indépendamment de la novation, la volonté concordante de renégocier n'impliquait pas nécessairement révocation