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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'ARS de l'Océan indien a, d'une part, délivré une autorisation d'activité à la société Franciscéas pour son site de la Clinique Franciscéas et, d'autre part, rejeté la demande de la SAS Centre de réadaptation
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee447e08341cb4a8c9e8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
permanent (déficit fonctionnel permanent).
Source officielle5e Chambre
603547160dde37708e606d0f
19 mai 2016
19 mai 2016
Sur le préjudice lié au déficit fonctionnel temporaire total M.
Source officielleChambre 4-6
67820c6f0f5e5278a79738fa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
étendu par arrêté du 21 avril 2009': «'La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation
Source officiellePS ctx protection soc 3
68e7a4ee033cf481c39a2f78
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. 162-1-7, des frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation
Source officielleChambre 4-8
64b0e7acc42a2105dbc59acc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il a ensuite été pris en charge dans une clinique spécialisée de rééducation et de réadaptation fonctionnelle neurologique à compter du 16 décembre 2013, dont le médecin-chef constatait, le 19 février
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6035aa7b6d186e0e780887b7
21 mars 2016
21 mars 2016
Il verse aux débats un document émanant du service de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelle de l'Hôpital[Établissement 1] à [Localité 4], qui chiffre le coût d'une prothèse de ville Power Knee (Össur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203688_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
gratuité des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ainsi que des frais de transport, d'hospitalisation et d'appareillage et, d'une façon générale, des frais de traitement, de réadaptation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02678_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle a repris ses fonctions en mi-temps thérapeutique à partir du 15 avril 2015.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0112DEC002887595
12 janvier 1998
12 janvier 1998
le relaxa des fins de la poursuite et rejeta les constitutions de partie civile du syndicat national des médecins ostéothérapeutes, du syndicat national des médecins spécialisés en rééducation et réadaptation
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2016487_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
F a entrainé un déficit fonctionnel temporaire de 100 % pendant 9 jours.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102151_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
G a quitté le CHRU de Rennes et été pris en charge au centre de médecine physique et de réadaptation Saint-Hélier jusqu'au 16 mars 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
S’agissant du déficit fonctionnel permanent : Selon le rapport d’expertise, le déficit fonctionnel permanent de M. C... a été évalué à 40 %.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4415fe25450008314e46
25 avril 2024
25 avril 2024
inutilisables, les frais de transport de la victime à sa résidence habituelle ou à l'établissement hospitalier et, d'une façon générale, la prise en charge des frais nécessités par le traitement, la réadaptation
Source officielle6ème chambre
DTA_2301906_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... soutient avoir conservé à sa charge une somme de 270,05 euros correspondant à des consultations de rééducation et réadaptation fonctionnelle.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603378d3532fec2cf66dcade
8 juin 2017
8 juin 2017
frais de kilométrages engagés (frais divers), la somme de 7 100,69euros ; * au titre des besoins en tierce personne après consolidation, la somme de 2 130 896,60 euros ; * Au titre du déficit fonctionnel
Source officiellecr
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
11 juillet 2017
mnésiques ; qu'était préconisée une hospitalisation de jour, kinésithérapie et surtout rééducation de type neuropsychologique ; qu'il avait eu une greffe et une pneumopathie ; qu'il sortait du centre de réadaptation
Source officielleChambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f15
6 septembre 2011
6 septembre 2011
plusieurs structures, soit l'ITEP (institut thérapeutique éducatif et pédagogique), le CREESDEV (centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisé), le CRRFB (centre de rééducation et de réadaptation
Source officielleChambre sociale
63ca43139066fd7c90fc27dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ainsi, au vu d'un rapport particulièrement détaillé, l'expert retient: - un déficit fonctionnel total : du 10 octobre 2016 au 31 mai 2017 du 13 juin 2017 au 17 août 2018 , - un déficit fonctionnel
Source officielleChambre Sociale
69d09befcdc6046d4710158c
3 avril 2026
3 avril 2026
code qu'en cas d'accident du travail, les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation
Source officiellePage 27 sur 2263