tournoi de tennis disputé au stade Roland Garros, l'hebdomadaire France dimanche a publié un article "consacré davantage à l'environnement médiatique de cette manifestation sportive" et à la présence de diverses

selon le jugement attaqué, que les élections des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société CDS Invest ont eu lieu le 16 juillet 2015 ; qu'invoquant diverses

ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 décembre 2004, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet

service d'entretien; que le moyen n'est pas fondé; Et sur le second moyen : Attendu que, pour les motifs énoncés au mémoire annexé au présent arrêt il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

pratiquer, le 21 septembre 1999, sur le fondement d'un jugement du 24 mai 1999, non assorti de l'exécution provisoire, et d'un arrêt confirmatif du 27 novembre 1996, condamnant les époux X... à lui payer diverses

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 228, alinéa 1, et R. 228-2 du Livre de procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

prix convenu entre elles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2002), que pour la réalisation d'un nouvelle cuverie, la coopérative La Chablisienne a commandé des études techniques à diverses

pouvoir (Gabriel Y...) et un même co-gérant ou administrateur disposant d'une délégation de signature (Andréas Z...), *] trois ressortissants russes (l'appelant, Vassili A... et Igor B...) exercent diverses

a confirmé le rejet du surplus de ses prétentions ; Attendu que M.

[R] [E] fait grief à l'arrêt de rejeter le surplus de ses demandes, « et notamment la demande de condamnation à lui verser une somme de 48 000 euros au titre des quatre mobil-homes séquestrés et dégradés

[W] aux torts partagés, rejeté la demande de prestation compensatoire présentée par Mme [K] et condamné M.

X... à la société Financière de gestion et d'investissement (la société FGI), qui a engagé diverses procédures de recouvrement forcé ; que M.

indemnités ; que le tribunal a rejeté les demandes ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que la société SMC fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement,

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 juin 2021 Rejet M.

X... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés correspondants, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour méconnaissance des articles L. 122-32-2 L. 122-32-7 du Code

l'intégralité des demandes au titre de l'existence d'un contrat de travail, rejeté la demande de dommages-intérêts du syndicat.

C..., a saisi le premier président d'une cour d'appel d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire assortissant le jugement ; que sa demande a été rejetée ; Attendu que, pour condamner Mme K... à

exclusivement à la communication entre divers fonds, qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la parcelle 123 supporte un chemin utilisé, d'une part, par les époux Z... pour accéder aux diverses